Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Section I : L’introduction de l’instance.

  • Sous-section I : L’assignation.
    • Article 855 du Code de procédure civile
    • Article 856 du Code de procédure civile
    • Article 857 du Code de procédure civile
    • Article 858 du Code de procédure civile
  • Sous-section II : La requête conjointe
    • Article 859 du Code de procédure civile
    • Article 860 du Code de procédure civile

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».