Application par la jurisprudence

Nota bene — Art. 1458 CPC (devenu 1448) consacre l’effet négatif du principe compétence‑compétence: le juge étatique doit se déclarer incompétent dès qu’une clause compromissoire est invoquée, sauf nullité ou inapplicabilité manifestes, appréciées prima facie sans examen approfondi. La jurisprudence exige donc un contrôle minimal: si le vice n’est pas évident, le litige va à l’arbitre, qui tranche sa propre compétence. Parallèlement, le juge des référés peut ordonner les mesures provisoires ou conservatoires et le juge d’appui peut aider à constituer le tribunal arbitral, sans porter atteinte à la compétence de l’arbitre.