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Votre plateforme crypto part en liquidation : vos jetons sont-ils encore à vous ?

Tout dépend du contrat et des écritures de la plateforme. Soit vos actifs sont identifiables et vous en demandez la restitution au liquidateur, soit vous êtes simple créancier et vous devez déclarer votre créance dans les deux mois de la publication au BODACC. Ne transmettez jamais votre clé privée ni votre phrase de récupération, et conservez toutes vos preuves.

Transcription de la vidéo

Votre plateforme crypto part en liquidation : vos jetons sont-ils encore à vous ?

Votre plateforme crypto fait faillite. Vous déclarez votre créance en pensant être sauvé, mais avez-vous vraiment utilisé la bonne arme juridique ? Le droit français sépare radicalement le remboursement d'une dette et la restitution d'un bien.

Prenez un compte bloqué contenant à la fois des euros et des Bitcoins. Pour vos euros, c'est une déclaration de créance classique. Vous avez 2 mois pour vous manifester.

Mais réclamer une somme d'argent pour des Bitcoins est une erreur de qualification. Vous devez faire reconnaître que cet actif vous appartient. C'est l'action en revendication.

Le piège se referme sur le délai. La loi ne vous accorde que 3 mois. Les cryptos n'ayant pas de registre officiel comme l'aviation, aucune exception ne vous dispensera d'agir.

Passé ce délai, la sanction tombe. Votre droit de propriété devient inopposable. Vos cryptos sont purement et simplement absorbés par la procédure pour payer tout le monde.

L'unique parade est d'écrire au liquidateur par courrier recommandé avec accusé de réception pour exiger la restitution. Déterminez donc avec précision dès la publication du jugement d'ouverture si vous exigez une somme ou bien un actif et archivez soigneusement la preuve de votre envoi car c'est votre unique bouclier avant que l'horloge ne s'arrête.

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