Droit du travail50 s

Votre patron ouvre vos messages privés sur l’ordinateur du bureau : sanction interdite.

Même au travail, le secret de vos correspondances privées est protégé. Un licenciement fondé, même en partie, sur une conversation privée sans rapport avec le travail, qui ne viole aucune obligation du contrat, est nul. Attention : les mails non identifiés comme personnels sont présumés professionnels.

Transcription de la vidéo

Votre patron ouvre vos messages privés sur l’ordinateur du bureau : sanction interdite.

Votre patron ouvre vos messages privés sur l'ordinateur du bureau, sanction interdite. Le soir sur la messagerie de travail, vous écrivez à trois amis une conversation privée sans rapport avec votre poste. Le lendemain, votre employeur tombe dessus et vous licencie.

Pour la Cour de cassation, même au travail, vous avez droit au secret de vos correspondances privées. L'employeur ne peut pas utiliser le contenu de vos messages personnels pour vous sanctionner. Un licenciement fondé, même en partie, sur une conversation privée de ce type qui ne viole aucune obligation de votre contrat, est nul.

Mais attention au piège. Les mails envoyés depuis l'outil de travail sont présumés professionnels et l'employeur peut les ouvrir hors votre présence, sauf ceux que vous avez identifiés comme personnels. Le réflexe, marquez clairement personnel ce qu'il est.

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