Votre conjoint a pris votre carte ? Le mariage ne protège pas tout.
Le vol entre époux échappe en principe aux poursuites pénales. Mais pas quand il porte sur vos papiers, vos moyens de paiement ou votre téléphone, ni quand les époux sont autorisés à résider séparément.
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Votre conjoint a pris votre carte ? Le mariage ne protège pas tout. En principe, le vol entre époux ne peut pas être poursuivi pénalement.
C'est ce qu'on appelle l'immunité familiale. Mais elle tombe notamment dans deux cas. D'abord, quand les époux sont séparés de corps ou autorisés à résider séparément.
Ensuite, quand ce qui a été pris est indispensable à votre vie quotidienne. Papiers d'identité, titres de séjour, moyens de paiement ou téléphone. La Cour de cassation a ainsi validé la condamnation d'une épouse qui avait utilisé les cartes de son mari à son insu pour retirer de l'argent.
Le réflexe, avant de renoncer à porter plainte, vérifiez si ce qui a été pris entre dans ces exceptions. Partagez à quelqu'un qui pense qu'entre époux, tout est permis.