Votre clôture mord sur le chemin communal depuis trente ans ?
Une voie communale fait partie du domaine public : elle est imprescriptible, le temps ne vous la donnera jamais. Un chemin rural appartient au domaine privé de la commune : trente ans de possession peuvent suffire, comme à Bordeaux en 2026. Demandez d’abord à la mairie comment le chemin est classé.
Transcription de la vidéo

Votre clôture mord sur le chemin communal depuis 30 ans ? Vous pensez que la bande est à vous ? Tout dépend du chemin.
Si c'est une voie communale, elle appartient au domaine public et la loi le déclare imprescriptible. Le temps ne vous la donnera jamais. À la Réunion en 2025, un riverain a été condamné à démolir le mur de clôture qui empiétait sur une ruelle classée voie communale.
Mais si c'est un chemin rural, il fait partie du domaine privé de la commune. Là, 30 ans de possession peuvent suffire. À Bordeaux en 2026, un couple est devenu propriétaire d'un chemin rural.
Le réflexe, demandez à la mairie comment le chemin est classé avant toute discussion. Envoyez cette vidéo à un voisin dont le jardin longe un chemin.