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Votre clôture est chez le voisin depuis trente ans ? Prouvez-le, sinon rien.

Trente ans de possession continue, paisible, publique et à titre de propriétaire peuvent vous rendre propriétaire de la bande. Mais les juges exigent des actes matériels prouvés sur toute la durée : entretien, taille, tonte, photos anciennes. Des témoignages vagues ne suffisent pas.

Transcription de la vidéo

Votre clôture est chez le voisin depuis trente ans ? Prouvez-le, sinon rien.

Votre clôture est chez le voisin depuis 30 ans ? Prouvez-le, sinon rien. Un géomètre passe et votre grillage se retrouve 1 m trop loin.

La règle, d'abord. 30 ans de possession continue, paisible, publique et à titre de propriétaire peuvent vous rendre propriétaire de cette bande. Mais c'est à vous de le prouver.

En 2024, la Cour de cassation a jugé insuffisants des témoignages sur la clôture et le nettoyage. Il faut des actes matériels de possession pendant 30 ans. À Toulouse, des voisins ont gagné avec 44 ans de taille de haie et de tonte.

Leur preuve ? Une photo prise il y a plus de 30 ans et une vue aérienne encore plus ancienne. Le réflexe ?

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Images et voix générées par IA.