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Votre cheval est en pension dans une écurie en redressement judiciaire ? Il reste à vous, à condition de le revendiquer à temps.

Le délai est de trois mois après la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, votre propriété devient inopposable à la procédure et le bien peut être vendu. Une pension impayée se réclame, elle, par une déclaration de créance.

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Votre cheval est en pension dans une écurie en redressement judiciaire ? Il reste à vous, à condition de le revendiquer à temps.

Votre cheval est en pension dans une écurie en redressement judiciaire comme l'écurie Jean-Claude Rouger en novembre 2025. S'il n'est pas réclamé à temps, il risque d'être vendu pour payer les créanciers. La seule protection, c'est l'action en revendication.

Revendiquer, c'est demander que votre propriété soit reconnue. Le bien doit se retrouver en nature. Et en cas de désaccord, c'est le juge commissaire qui tranche.

Si vous dépassez le délai de 3 mois après la publication du jugement d'ouverture au BODACC, la propriété devient inopposable à la procédure et le bien peut être vendu. La revendication se fait par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 mois à l'administrateur avec copie au mandataire judiciaire. Sans acquiescement dans le mois, saisissez le juge commissaire dans le mois suivant.

Si votre contrat a été publié avant le jugement d'ouverture, vous êtes dispensé de revendiquer. Et le délai ne court pas contre celui qui était dans l'impossibilité d'agir. Attention à ne pas confondre le cheval et vos factures.

Une pension impayée se réclame par une déclaration de créance, une autre procédure. Ne laissez pas les créanciers vendre votre animal pour un simple oubli de calendrier. Pour protéger votre cheval, vérifiez immédiatement la date de publication au Bodacc.

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