Une société immatriculée à Madrid, mais dirigée depuis la France : où paie-t-elle l’impôt ?
Pour le fisc, ce qui compte n’est pas l’adresse du siège, mais le lieu où se prennent les décisions. Un siège étranger sans substance n’empêche pas l’imposition en France de tous les bénéfices.
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Transcription de la vidéo

Votre société est immatriculée à Madrid, mais vous la dirigez depuis votre salon parisien. Où paye-t-elle l'impôt ? L'article 209 du code général des impôts retient les bénéfices des entreprises exploitées en France.
Les juges cherchent où se prennent les décisions. Un siège étranger sans substance n'empêche pas d'imposition en France. Le réflexe : prouver une direction réelle en Espagne par des pièces avant tout contrôle.
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