Repeindre appartement en location : le propriétaire peut-il garder votre dépôt ?
Murs repeints en bleu : le propriétaire peut-il garder votre dépôt ?
La loi interdit de transformer le logement loué sans accord écrit. Plusieurs juges considèrent qu’une simple couleur, sans toucher à la structure, est un aménagement et non une transformation. Mais tous ne jugent pas ainsi : gardez votre bail, l’état des lieux d’entrée et des photos datées.
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Transcription de la vidéo

Le propriétaire peut-il garder votre dépôt ? La loi interdit au locataire de transformer le logement sans l'accord écrit du propriétaire. Mais repeindre, est-ce transformer ?
Pour la cour d'appel de Paris, en mai 2023, non. Changer la couleur des murs, sans toucher à la structure, c'est un aménagement. Noir dans l'entrée, bleu dans le salon, les propriétaires n'ont rien obtenu à ce titre.
Même solution à Chambéry, en février 2026, pour des murs orange et vert. Attention pourtant. À Paris, en avril 2024, un juge a laissé une propriétaire garder le dépôt de garantie pour des murs repeints en couleurs vives.
Le réflexe. Lisez votre bail, gardez l'état des lieux d'entrée et photographiez chaque pièce avant de rendre les clés. Partagez à l'ami qui veut repeindre son salon.