Piqué par un moustique et en arrêt de travail : votre assurance de prêt suivra-t-elle ?
Beaucoup de contrats ne couvrent l’incapacité que si elle est d’origine accidentelle, et les juges ne tranchent pas tous de la même façon : tout dépend de la rédaction du contrat. Relisez votre notice et votre lettre d’acceptation, et déclarez le sinistre dans le délai prévu.
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Piqué par un moustique en arrêt de travail, votre assurance de prêt paiera-t-elle vos mensualités ? Le virus du Nil occidental circule en Île-de-France et un emprunteur infecté voudra que son assurance prenne le relais de son crédit. Beaucoup de contrats ne couvrent l'incapacité de travail que si elle est d'origine accidentelle, une action soudaine d'une cause extérieure.
Cette mention figure souvent dans la lettre d'acceptation, d'après la cour d'appel de Bordeaux du 16 juin 2025. Des piqûres de frelon suivies d'un choc immédiat ont été jugées un accident à Rennes, le 26 mars 2025. Mais pour un décès dû au paludisme, la Cour de cassation a jugé que la cause était le parasite, pas la piqûre.
C'est à l'assuré de prouver que les conditions de la garantie sont réunies, selon la Cour de cassation du 7 mai 2025. Une clause excluant toute maladie a été annulée à Grenoble en 2025, mais la même cour a jugé l'inverse sur une autre rédaction en 2026. Tout dépend du contrat.
Quels sont vos réflexes ? Relisez votre notice et votre lettre d'acceptation. Déclarez le sinistre dans le délai du contrat et gardez précieusement vos certificats médicaux et analyses.
L'action se prescrit par 2 ans, la médiation suspend ce délai. Article complet sur kohenavocats.fr.