Droit de la consommation45 s

Payer en espèces : le commerçant peut refuser votre billet si vous ne faites pas l’appoint

Le caissier refuse votre billet ? Parfois, il en a le droit.

Refuser des billets ou des pièces en euros est une contravention, jusqu’à 150 euros d’amende. Mais c’est au client de faire l’appoint : la Cour de cassation a cassé la condamnation du responsable d’un magasin qui avait refusé un billet de 500 euros pour 51 euros d’achats. Pour une petite somme, venez avec la monnaie.

Transcription de la vidéo

Payer en espèces : le commerçant peut refuser votre billet si vous ne faites pas l’appoint

Le caissier refuse votre billet ? Parfois, il en a le droit. Refuser des pièces ou des billets en euros est en principe une infraction, une contravention jusqu'à 150 € d'amende.

En 2007, la Cour de cassation a confirmé la condamnation du gérant d'une société qui n'acceptait aucun paiement en liquide. Mais la loi vous impose une règle, c'est à vous de faire l'appoint. En 2005, la même cour a cassé la condamnation du responsable d'un magasin qui avait refusé un billet de 500 € pour 51 € d'achat.

Le réflexe, pour une petite somme, venez avec la monnaie. Si un commerce refuse toute espèce, notez le lieu, la date et le montant. Envoyez cette vidéo à l'ami qui paie toujours avec un gros billet.