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Pas de panneau devant le chantier voisin : votre délai n’a pas démarré.

Le délai de deux mois pour contester un permis ne court qu’à partir d’un affichage complet et continu sur le terrain. Mais aucun recours n’est possible six mois après l’achèvement des travaux.

Transcription de la vidéo

Pas de panneau devant le chantier voisin : votre délai n’a pas démarré.

Pas de panneau devant le chantier voisin, votre délai n'a pas démarré. Mais jusqu'à quand pouvez-vous contester son permis ? D'abord, la règle.

Vous avez 2 mois, mais seulement à partir d'un affichage sur le terrain, visible de la rue, pendant 2 mois sans interruption. Et un panneau sans la hauteur de la construction ? Si rien d'autre ne permet de l'estimer, le délai ne court pas, juge le Conseil d'État.

Attention au dernier verrou. 6 mois après l'achèvement des travaux, plus aucun recours n'est recevable, panneau ou pas. Et si le panneau oublie seulement la mention du délai ?

Il faut alors agir dans un délai raisonnable, en principe, 1 an après l'affichage. Le réflexe, photographier le terrain du voisin, avec la date, sans attendre. Et retrouvez tout sur kohenavocats.fr.

Sources de la vidéo

Images et voix générées par IA.