Location logement classé G : l’interdiction vaut aussi pour le renouvellement du bail
Votre logement est classé G, et votre bail se renouvelle dans quelques semaines ?
Depuis 2025, un bail reconduit tacitement sur un logement classé G doit respecter le niveau de performance énergétique exigé à cette date.
Vérifiez le diagnostic avant de renouveler ou de signer à nouveau.
L’accompagnement du cabinet
Transcription de la vidéo

Votre logement est classé G et votre bail se renouvelle dans quelques semaines ? Depuis 2025, un logement classé G devient interdit à la location à la prochaine échéance du bail, pas avant. Le bail de Léa a été signé en 2022, mais sa reconduction tacite relance le compte comme un nouveau contrat.
Un juge a confirmé qu'un bail reconduit avant 2025 reste jugé selon l'ancien seuil, jusqu'à son terme. Marc doit vérifier le diagnostic avant de renouveler ou de laisser reconduire le bail. Marc choisit d'attendre un nouveau diagnostic avant de renouveler le bail de Léa.
Envoyez-là à un proche dont le bail se renouvelle bientôt et retrouvez tout sur kohenavocats.fr.