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Le géomètre vous tend son procès-verbal : ne signez jamais sans vérifier.

Une fois signé, la limite est fixée : une simple lettre de rétractation ne suffit pas, et « bornage sur bornage ne vaut ». Le bornage ne donne pas la propriété, mais la revendiquer exige un titre ou la possession.

Transcription de la vidéo

Le géomètre vous tend son procès-verbal : ne signez jamais sans vérifier.

Le géomètre vous tend son procès-verbal, ne signez jamais sans vérifier. Mais une fois signé, pouvez-vous encore changer d'avis ? D'abord, la règle.

Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage et votre signature fixe alors la limite entre vous. Et une lettre pour vous rétracter, envoyée après coup ? Insuffisant.

À Bobigny, la demande de bornage judiciaire a été jugée irrecevable. La règle des juges est simple. Bornage sur bornage ne vaut.

Tant que les bornes permettent de retrouver la limite, pas de nouveau bornage. Reste une porte. Le bornage ne donne pas la propriété et une action en revendication demeure possible, à prouver par titre ou possession.

Le réflexe, avant de signer, comparez le plan du géomètre avec votre titre et retrouvez tout sur kohenavocats.fr.

Sources de la vidéo

Images et voix générées par IA.