La marque des Girondins de Bordeaux sert de garantie à un fonds prêteur. Si le club est liquidé, qui la récupère ?
Une marque peut être donnée en nantissement. Pour s’imposer aux autres créanciers, ce nantissement doit être inscrit au registre des marques de l’INPI. En liquidation, le créancier nanti peut demander au juge l’attribution de la marque, sous conditions : c’est le juge qui décide.
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Le nantissement permet de garantir un emprunt avec sa propre marque. Mais en cas de faillite, qui le récupère ? Prenez les Girondins de Bordeaux.
Leur marque historique sert de garantie à un fonds prêteur. Pour donner sa marque en garantie, l'entreprise signe d'abord un contrat écrit. Mais pour s'imposer face aux autres créanciers, ce document doit être inscrit au registre de l'INPI.
En cas de liquidation judiciaire, le jugement fiche tout. Il interdit de payer les dettes anciennes et bloque toute nouvelle inscription. Une garantie accordée en urgence pour une vieille dette risque même l'annulation.
Le prêteur qui détient cette garantie officielle, appelé le créancier nanti, n'attend pas forcément une vente. Il peut demander au juge de lui attribuer directement la marque en paiement. Ce transfert n'est pas automatique, c'est le juge qui décide.
Si la marque vaut plus que la dette, le créancier doit reverser la différence. Seule exception, si la marque fait partie d'un fonds de commerce global L'attribution directe est interdite. La marque sera classiquement vendue aux enchères.
L'identité même d'un club historique ou d'une PME florissante peut donc changer légalement de propriétaire en un instant. Avant de racheter une entreprise ou de lui prêter le moindre centime, consultez toujours le registre officiel de l'INPI.