Jouissance paisible du locataire : la caméra du propriétaire sur votre terrasse
Locataire, ne laissez pas la caméra du propriétaire filmer votre terrasse.
Le bailleur doit vous assurer la jouissance paisible du logement. À Haguenau, en mai 2026, une caméra orientée sans accord vers la terrasse et les fenêtres de la locataire a été jugée contraire à cette obligation ; avec les pressions subies, 1 000 euros de dommages et intérêts. Photographiez l’angle de la caméra et demandez son retrait par écrit.
L’accompagnement du cabinet
Transcription de la vidéo

Locataire, ne laissez pas la caméra du propriétaire filmer votre terrasse. Un matin, un objectif est braqué sur vos fenêtres. Le bailleur doit vous assurer la jouissance paisible du logement.
À Haguenau en mai 2026, le juge a dit qu'une caméra orientée sans accord vers la terrasse et les fenêtres de la locataire manquait à cette obligation, même si le propriétaire disait surveiller son jardin après un cambriolage. Avec ses pressions, cela lui a coûté 1000 € pour trouble de jouissance et préjudice moral. À Bastia, en juillet 2025, le juge des référés a ordonné le retrait d'une caméra qui filmait la propriété voisine.
Un simple masquage noir ne suffisait pas. Le réflexe, photographier l'angle de la caméra et demander son retrait par écrit. Envoyez cette vidéo à un ami locataire qui vit sous l'œil de son propriétaire.