Fenêtre mur mitoyen : même opaque, le voisin ne peut pas l’ouvrir sans votre accord
Le voisin ouvre une fenêtre opaque dans le mur mitoyen ? Toujours interdite.
Dans un mur mitoyen, aucune fenêtre ni ouverture, même à verre dormant, sans le consentement de l’autre voisin. La Cour de cassation a censuré en 2015 des juges qui avaient gardé des châssis opaques au motif qu’ils étaient discrets. Faites constater et écrivez votre refus.
L’accompagnement du cabinet
Transcription de la vidéo

Le voisin ouvre une fenêtre opaque dans le mur mitoyen, toujours interdite, même petite, même juste pour aérer. Le mur entre vos maisons est commun. Le voisin y pose deux châssis opaques et vous dit "On ne voit rien, c'est permis." Erreur.
Le Code civil interdit toute fenêtre ou ouverture dans le mur mitoyen sans l'accord de l'autre, même à verre dormant. En 2015, la Cour de cassation a censuré des juges qui gardaient des châssis opaques parce qu'ils étaient discrets. Ce qui compte, ce n'est pas la vue, c'est l'ouverture.
Le réflexe, faites constater l'ouverture et écrivez votre refus. Envoyez cette vidéo à votre voisin de mur avant qu'il ne perce et retrouvez tout sur kohenavocats.fr.
Sources de la vidéo
Images et voix générées par IA.