Droit pénal39 s

Enregistrement à l’insu comme preuve : refoulé par le videur pour votre origine, il peut compter

Le videur vous refoule pour votre origine ? Votre téléphone peut compter.

Ce refus est un délit. Devant le juge pénal, la preuve est libre : il ne peut pas écarter un enregistrement au seul motif qu’il a été fait en cachette, il en apprécie la valeur. Notez l’heure, gardez les témoins, portez plainte.

Transcription de la vidéo

Enregistrement à l’insu comme preuve : refoulé par le videur pour votre origine, il peut compter

Le videur vous refoule pour votre origine ? Votre téléphone peut compter. Vos amis sont entrés et vous restez dehors.

D'abord, refuser l'entrée d'un lieu accueillant du public pour l'origine est un délit, jusqu'à 5 ans de prison et 75000 € d'amende. Ensuite, la preuve. Devant le juge pénal, elle est libre.

Une preuve déloyale ne peut pas être écartée pour ce seul motif. Et un enregistrement fait à l'insu de la personne ? Il a déjà été admis comme un élément parmi d'autres que le juge apprécie.

Le réflexe : enregistrer, notez l'heure, gardez les noms des témoins, puis portez plainte. Envoyez cette vidéo à l'ami qui s'est déjà fait refouler et retrouvez tout sur kohenavocats.fr.

Sources de la vidéo

Images et voix générées par IA.