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Clim fixée sur la façade sans vote ? Vous pouvez la faire enlever.

En copropriété, toucher à la façade exige un vote de l’assemblée générale. Sans ce vote, la Cour de cassation permet à chaque copropriétaire d’agir seul, en mettant le syndicat dans la procédure. Un juge a déjà ordonné une dépose sous astreinte.

Transcription de la vidéo

Clim fixée sur la façade sans vote ? Vous pouvez la faire enlever.

Clim fixée sur la façade sans vote, vous pouvez la faire enlever. Un matin, un caisson apparaît sous la fenêtre du voisin, vissé sur l'immeuble. La règle, d'abord.

Toucher à la façade ou aux parties communes exige l'autorisation de l'assemblée générale, à la majorité de tous les copropriétaires. Sans ce vote, inutile d'attendre le syndic. Selon la Cour de cassation, chaque copropriétaire peut agir seul pour faire détruire un ouvrage contraire au règlement.

Une condition, ensuite. Appeler le syndicat des copropriétaires dans la procédure et en informer le syndic. En référé, à Compiègne, un juge a ordonné la dépose d'un caisson en façade sous 30 jours, 100 € par jour de retard.

Le réflexe, vérifiez d'abord qu'aucune assemblée n'a voté cette clim et retrouvez tout sur kohenavocats.fr.

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