Clim au balcon sans accord écrit ? Le bailleur peut exiger la dépose.
La loi interdit au locataire de transformer le logement sans accord écrit. Le propriétaire peut exiger la remise en état au départ, ou immédiatement si la sécurité ou les équipements sont en jeu, ou garder l’installation sans rien rembourser.
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Clim au balcon sans accord écrit, le bailleur peut exiger la dépose. Mais vous, locataire, que risquez-vous vraiment ? La loi de 1989 l'interdit.
À votre départ, le bailleur peut exiger la remise en état ou garder la clim sans vous rembourser. Et si les travaux menacent la sécurité ou les équipements, il peut exiger la remise en état immédiate à vos frais. À Béziers, en 2026, un juge des référés a ordonné de déposer une clim et de remettre en état la façade percée.
Seule nuance, une transformation sans accord ne suffit pas toujours à faire résilier le bail. Le réflexe, demander l'accord du propriétaire par écrit avant de percer le moindre mur. Et retrouvez tout sur kohenavocats.fr.
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