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Clause résolutoire du bail commercial : ce qui bloque vraiment l’expulsion cet hiver

Vous êtes commerçant, vous devez des loyers, et l’hiver vient de commencer : le bailleur peut-il vous expulser ?

La trêve hivernale protège le logement, pas le commerce : la procédure peut continuer pendant l’hiver. Le commandement visant la clause résolutoire laisse un mois pour payer, avant que le juge ne constate la résiliation.

Transcription de la vidéo

Clause résolutoire du bail commercial : ce qui bloque vraiment l’expulsion cet hiver

Vous êtes commerçant, vous devez des loyers et l'hiver vient de commencer. Le bailleur peut-il vous expulser ? La trêve hivernale protège les logements, pas les commerces.

La procédure continue même en hiver. Seule l'expulsion matérielle est suspendue. Le commandement et le juge, eux, peuvent continuer d'agir.

Le commandement visant la clause résolutoire produit effet 1 mois après sa délivrance, à peine de nullité. Le juge peut constater la résiliation pendant l'hiver. L'expulsion devient exécutoire dès le 1er avril.

Sami l'appelle, certain que la trêve le protège. Il a reçu le même commandement sans payer le loyer courant. Payez le loyer courant et négociez un délai avant l'audience.

N'attendez pas le printemps. Envoyez cette vidéo aux commerçants qui croient que l'hiver le protège et retrouvez tout sur kohenavocats.fr.