Borne de géomètre arrachée par le voisin : le juge peut lui faire payer la remise
Le voisin arrache la borne du géomètre : c’est lui qui paie.
Retirer les bornes qui marquent la limite porte atteinte à la propriété voisine. En juillet 2026, le juge des référés de Saint-Malo y a vu un trouble manifestement illicite et a ordonné de rétablir les bornes aux frais des voisins, par un géomètre, sous astreinte. À Quimper, tous les frais de bornage ont été mis à la charge du voisin qui avait déplacé sa clôture. Faites constater l’absence de la borne avant tout.
L’accompagnement du cabinet
Transcription de la vidéo

Le voisin arrache la borne du géomètre, c'est lui qui paye. Un matin, la borne a disparu et son grillage a avancé. D'abord, cette borne marque la limite entre vos deux terrains.
La retirer, c'est porter atteinte à votre propriété. En juillet 2026, à Saint-Malo, borne retirée et clôture avancée. Le juge des référés y a vu un trouble manifestement illicite.
Il a ordonné de faire rétablir les bornes par un géomètre aux frais des voisins sous astreinte de 50 € par jour. À Quimper, le tribunal a mis tous les frais de bornage à la charge du voisin qui avait déplacé sa clôture. Le réflexe, faites constater l'absence de la borne avant tout.
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Sources de la vidéo
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