Droit immobilier42 s

Borne de géomètre arrachée par le voisin : le juge peut lui faire payer la remise

Le voisin arrache la borne du géomètre : c’est lui qui paie.

Retirer les bornes qui marquent la limite porte atteinte à la propriété voisine. En juillet 2026, le juge des référés de Saint-Malo y a vu un trouble manifestement illicite et a ordonné de rétablir les bornes aux frais des voisins, par un géomètre, sous astreinte. À Quimper, tous les frais de bornage ont été mis à la charge du voisin qui avait déplacé sa clôture. Faites constater l’absence de la borne avant tout.

Transcription de la vidéo

Borne de géomètre arrachée par le voisin : le juge peut lui faire payer la remise

Le voisin arrache la borne du géomètre, c'est lui qui paye. Un matin, la borne a disparu et son grillage a avancé. D'abord, cette borne marque la limite entre vos deux terrains.

La retirer, c'est porter atteinte à votre propriété. En juillet 2026, à Saint-Malo, borne retirée et clôture avancée. Le juge des référés y a vu un trouble manifestement illicite.

Il a ordonné de faire rétablir les bornes par un géomètre aux frais des voisins sous astreinte de 50 € par jour. À Quimper, le tribunal a mis tous les frais de bornage à la charge du voisin qui avait déplacé sa clôture. Le réflexe, faites constater l'absence de la borne avant tout.

Envoyez cette vidéo à celui qui vient de faire borner son terrain et retrouvez tout sur kohenavocats.fr.

Sources de la vidéo

Images et voix générées par IA.