Bornage : le voisin qui conteste la limite et perd peut payer tous les frais
Le voisin conteste la borne et perd ? Il peut payer seul.
Le bornage se fait en principe à frais communs, moitié chacun. Mais la Cour de cassation l’a rappelé le 27 mars 2025 : quand un propriétaire conteste et échoue, le juge peut mettre à sa charge tous les frais du débat qu’il a provoqué, bornes comprises. Ce n’est pas automatique.
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Transcription de la vidéo

Le voisin conteste la borne et perd, il peut payer seul. Le géomètre a planté ses piquets, le voisin refuse la limite et vous voilà devant le juge. En principe, la loi partage le bornage à frais communs, moitié chacun.
À Lille, en mars 2025, des voisins ont ainsi dû rembourser la moitié de l'expert, 1669 €. Mais la Cour de cassation l'a rappelé le 27 mars 2025. Quand un propriétaire conteste et échoue, le juge peut mettre à sa charge tous les frais du débat qu'il a provoqué, y compris l'achat et la pose des bornes par l'expert.
Ce n'est pas automatique, le juge décide. Le réflexe, garder le plan du géomètre et la trace de son refus. Envoyez cette vidéo au voisin qui contestait la limite par principe.