Bornage de terrain : signé, il ne prouve pas à qui appartient la bande de terrain
La borne est plantée, le voisin a signé, et il veut votre terrain.
Le bornage fixe la limite entre deux terrains et s’impose à ceux qui l’ont signé. Mais il n’emporte pas transfert de propriété : une revendication ultérieure reste possible, par exemple après trente ans de possession. Gardez votre titre, le plan et les preuves de votre usage du terrain.
L’accompagnement du cabinet
Transcription de la vidéo

La borne est plantée, le voisin a signé et il veut votre terrain. Le géomètre est reparti. La borne rouge est au fond du jardin, tout le monde a signé le plan.
Le bornage fixe la ligne entre vos deux terrains et elle s'impose à ceux qui ont signé. Mais il ne dit pas qui est propriétaire. La Cour de cassation le rappelle, un bornage n'emporte pas transfert de propriété.
Et la cour d'appel de Nîmes l'a jugé en 2025. Un procès-verbal signé n'exclut pas une revendication ultérieure de propriété. Par exemple, au titre d'une possession de 30 ans.
Le réflexe, gardez votre titre, le plan et toutes les preuves de votre usage de cette bande de terrain. Envoyez cette vidéo à celui qui vient de faire borner son jardin et retrouvez tout sur kohenavocats.fr.