Annoncé dans le staff des Bleus, puis écarté avant toute signature : a-t-on un recours ?
Sans contrat signé, chacun reste libre de renoncer, mais la rupture des pourparlers doit rester loyale. Une rupture fautive peut ouvrir droit au remboursement des frais engagés, jamais aux gains espérés du contrat.
L’accompagnement du cabinet
Transcription de la vidéo

On vous annonce publiquement sur un projet, puis on vous écarte avant signature. Le public voit une injustice, la loi n'y voit qu'une négociation inachevée. Prenez ce consultant, son nom circule, il avance de gros frais et on le remplace.
En phase de pourparler, chacun reste libre. Seule la mauvaise foi se sanctionne. Le juge rembourse vos frais réels, vos billets, le matériel, le temps d'étude, mais il raye d'un trait les honoraires espérés et la perte de chance.
Et le concurrent qui prend votre place n'y est pour rien. Et n'espérez pas brandir la fameuse rupture brutale. Cette arme exige une relation facturée et durable.
Une annonce d'un mois ne pèse rien. De plus, ce texte exclut formellement les professions de santé, dont la déontologie interdit le commerce. Et si le poste visé était un emploi salarié ?
Même avec une promesse d'embauche valide, le barème légal écrase votre indemnisation à un petit mois de salaire. Le chronomètre tourne dès qu'on vous notifie les Une simple lettre ne gèle pas ce délai. Seule la saisine d'une juridiction spécialisée compte.
Quant à notre consultant évincé, il va devoir faire définitivement le deuil de cette mission prestigieuse. Mais la conservation de toutes ses factures lui garantit au moins le remboursement intégral de ses préparatifs.