La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Plateforme de seconde main en redressement judiciaire : ce que doivent décider enseignes partenaires, fournisseurs et vendeurs

    Votre employeur lit vos e-mails, fouille votre ordinateur ou vous sanctionne sur cette base : contester la surveillance, saisir la CNIL et les prud’hommes, obtenir réparation (2026)

    Parking souterrain inondé pendant l’orage : assurance auto, syndic de copropriété et recours pour être indemnisé (2026)

    Haie du voisin trop haute ou qui déborde : qui doit tailler et quand exiger l’arrachage

    Permis de construire périmé : la mairie dit que votre autorisation est caduque, comment la sauver ou repartir en 2026

    Clause d’exclusion d’assurance floue : elle n’annule plus toute la garantie — revirement du 17 septembre 2026 et recours des entreprises

    Zéro dividende, mise en réserve systématique : contester l’abus de majorité, faire annuler et récupérer (2026)

    Tribunal de commerce de Troyes, le 16 décembre 2025, n°2025004725

    Tribunal de commerce de La Rochelle, le 16 décembre 2025, n°2025006813

    Tribunal de commerce de Reims, le 16 décembre 2025, n°2025F05288

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 16 décembre 2025, n°2025R01188

    Tribunal de commerce de Rennes, le 16 décembre 2025, n°2025F00264

    Tribunal de commerce de Dijon, le 16 décembre 2025, n°2025010521

    Tribunal de commerce de Dijon, le 16 décembre 2025, n°2025005384

    Journal officiel de la République française n°0151 du 28 juin 2024

    Journal officiel de la République française n°0150 du 27 juin 2024

    Journal officiel de la République française n°0149 du 26 juin 2024

    Journal officiel de la République française n°0148 du 25 juin 2024

    Journal officiel de la République française n°0147 du 23 juin 2024

    Journal officiel de la République française n°0146 du 22 juin 2024

    Journal officiel de la République française n°0145 du 21 juin 2024

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.