JORF n°0147 du 23 juin 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
1 Décret n° 2024-572 du 21 juin 2024 définissant le contenu de la convention de mandat d’arbitrage et les informations transmises au mandant pour les contrats d’assurance vie et de capitalisation
2 Décret n° 2024-573 du 21 juin 2024 relatif aux règles de gestion du fonds unique mentionné au I de l’article L. 313-19-2 du code de la construction et de l’habitation
3 Arrêté du 19 juin 2024 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
4 Décision du 29 mai 2024 relative à la charte de déontologie de l’inspection générale des finances
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
5 Décret n° 2024-574 du 21 juin 2024 relatif au recours à des agents publics du ministère de l’intérieur et des outre-mer et de la préfecture de police volontaires pour participer à toute opération préalable à l’exercice des missions de recherche d’engins suspects en appui des services spécialisés du déminage jusqu’aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 inclus
6 Décret n° 2024-575 du 22 juin 2024 modifiant le décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
7 Arrêté du 21 juin 2024 pris en application de l’article 3 du décret n° 2024-574 du 21 juin 2024 relatif au recours à des agents publics du ministère de l’intérieur et des outre-mer et de la préfecture de police volontaires pour participer à toute opération préalable à l’exercice des missions de recherche d’engins suspects en appui des services spécialisés du déminage jusqu’aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 inclus
8 Arrêté du 21 juin 2024 pris en application de l’article 2 du décret n° 2024-574 du 21 juin 2024 relatif au recours à des agents publics du ministère de l’intérieur et des outre-mer et de la préfecture de police volontaires pour participer à toute opération préalable à l’exercice des missions de recherche d’engins suspects en appui des services spécialisés du déminage jusqu’aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 inclus
9 Décision du 20 juin 2024 portant délégation de signature (direction du management de l’administration territoriale et de l’encadrement supérieur)
10 Décision du 21 juin 2024 portant délégation de signature (direction des affaires européennes et internationales)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
11 Décret n° 2024-576 du 21 juin 2024 fixant le taux d’abattement applicable aux professionnels de santé participant à la campagne de vaccination contre le papillomavirus prévue à l’article 37 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024
12 Arrêté du 21 mai 2024 relatif au titre professionnel de technicien supérieur des méthodes d’industrialisation
13 Arrêté du 18 juin 2024 établissant le barème des taux d’abattement applicables par emploi-type pour les salariés mentionnés à l’article L. 2102-22 du code des transports
14 Arrêté du 18 juin 2024 établissant la liste des éléments de rémunération exceptionnels exclus du calcul des pensions de retraite des salariés mentionnés à l’article L. 2102-22 du code des transports
15 Arrêté du 18 juin 2024 établissant la liste des congés équivalents prévus par le code du travail pour les salariés mentionnés à l’article L. 2102-22 du code des transports
16 Arrêté du 19 juin 2024 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
17 Décret n° 2024-577 du 21 juin 2024 modifiant divers décrets relatifs au régime indemnitaire de certains personnels enseignants et d’éducation
18 Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l’arrêté du 30 août 2013 fixant les montants de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves instituée au bénéfice des personnels enseignants du premier degré
19 Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l’arrêté du 30 mars 2024 pris pour l’application au corps des infirmières et des infirmiers du ministère chargé de l’éducation nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat
20 Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l’arrêté du 30 mars 2024 pris pour l’application au corps des infirmiers de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
21 Décret n° 2024-578 du 20 juin 2024 modifiant le décret n° 2021-54 du 22 janvier 2021 instituant un régime d’aide en faveur du renouvellement forestier dans le cadre du plan de relance de l’économie
22 Arrêté du 17 juin 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat relevant du ministère chargé de l’agriculture
23 Arrêté du 20 juin 2024 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2023 relatif aux montants de l’aide aux petits ruminants en Corse pour le solde pour la campagne 2023 et l’arrêté du 26 avril 2024 relatif aux montants de l’aide aux bovins de plus de 16 mois en Corse pour le solde pour la campagne 2023
Ministère des armées
24 Décret n° 2024-579 du 21 juin 2024 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Ministère de la justice
25 Arrêté du 17 juin 2024 modifiant l’arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l’emploi de conseiller d’administration du ministère de la justice
26 Arrêté du 20 juin 2024 fixant le programme et les modalités de l’examen du certificat d’aptitude à la profession d’avocat
27 Arrêté du 20 juin 2024 portant approbation du règlement de la chambre interdépartementale des notaires du Tarn, de la Haute-Garonne, de Tarn-et-Garonne et de l’Ariège
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
28 Décret n° 2024-580 du 21 juin 2024 abrogeant le décret n° 2003-366 du 17 avril 2003 relatif au régime indemnitaire du directeur de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
29 Arrêté du 21 juin 2024 abrogeant les arrêtés fixant les rémunération et indemnités de fonctions du directeur de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
30 Arrêté du 28 mai 2024 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives dénommé « Outil de Surveillance et de Contrôle Eau et Nature (OSCEAN) » et de sa version mobile SONGE (Solution pour un Outil Nomade de Gestion de l’Eau)
31 Décision du 20 juin 2024 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
32 Décision du 21 juin 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
33 Décret n° 2024-581 du 21 juin 2024 portant relèvement temporaire, dans le cadre de la préparation et du déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, des montants maximaux réglementaires de certaines primes et indemnités liées à l’engagement professionnel et à la manière de servir
34 Arrêté du 21 juin 2024 portant relèvement temporaire, dans le cadre de la préparation et le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, des montants maximaux réglementaires de certaines primes et indemnités liées à l’engagement professionnel et à la manière de servir
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
35 Arrêté du 10 juin 2024 modifiant l’arrêté du 13 février 2024 portant création de l’Observatoire national du sport
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
36 Arrêté du 20 juin 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts à la sélection professionnelle pour l’accès au corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
37 Arrêté du 20 juin 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts à la sélection professionnelle pour l’accès au corps des ingénieurs d’études du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
38 Décision du 7 juin 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle)
Mesures nominatives
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
39 Arrêté du 17 juin 2024 portant nomination dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects
40 Arrêté du 17 juin 2024 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects
41 Arrêté du 19 juin 2024 portant nomination au conseil d’administration de la société Arabelle Solutions
42 Arrêté du 20 juin 2024 portant renouvellement du conseiller auditeur de l’Autorité de la concurrence
43 Arrêté du 21 juin 2024 portant nomination (administration centrale)
44 Arrêté du 21 juin 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
45 Arrêté du 21 juin 2024 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
46 Arrêté du 21 juin 2024 portant nomination (régisseur d’avances)
47 Arrêté du 21 juin 2024 portant nomination (régisseur de recettes)
48 Arrêté du 21 juin 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
49 Arrêté du 18 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
50 Arrêté du 18 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
51 Arrêté du 18 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
52 Arrêté du 18 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
53 Arrêté du 18 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
54 Arrêté du 21 juin 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère des armées
55 Arrêté du 19 juin 2024 habilitant un agent de l’Etat à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l’article L. 2339-1 du code de la défense
56 Arrêté du 21 juin 2024 portant nomination dans le grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au titre de l’année 2024
Ministère de la justice
57 Arrêté du 18 juin 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
58 Arrêté du 18 juin 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III)
59 Arrêté du 21 juin 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
60 Arrêté du 21 juin 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
61 Arrêté du 20 juin 2024 portant titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
62 Arrêté du 21 juin 2024 portant nomination (administration centrale)
63 Décret du 19 juin 2024 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’établissement public Institut français et ambassadrice, chargée de mission pour l’action culturelle extérieure de la France – Mme NGUYEN BINH (Eva) (rectificatif)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
64 Arrêté du 19 juin 2024 portant nomination au conseil d’administration du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA)
65 Arrêté du 21 juin 2024 portant nomination (administration centrale)
66 Arrêté du 21 juin 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
67 Arrêté du 10 juin 2024 modifiant l’arrêté du 21 février 2024 portant nomination des membres du conseil scientifique de l’Observatoire national du sport
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
68 Décision n° 2024-C-17 du 10 juin 2024 portant délégation de compétences du collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au secrétaire général
Commission nationale de l’informatique et des libertés
69 Délibération n° 2024-035 du 25 avril 2024 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à la création d’un traitement automatisé d’informations nominatives dénommé « Outil de Surveillance et de Contrôle Eau et Nature (OSCEAN) » et de sa version mobile SONGE (Solution pour un Outil Nomade de Gestion de l’Eau)
Naturalisations et réintégrations
70 Décret du 22 juin 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
71 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
72 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de l’Aveyron)
73 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires d’Eure-et-Loir)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
74 Avis relatif à l’examen professionnel ouvert au titre de l’année 2025 pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat relevant du ministère chargé de l’agriculture
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
75 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de la mer et du littoral de Corse
Avis divers
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
76 Avis relatif à la suspension partielle par la Fédération de Russie de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune signée le 26 novembre 1996 et du protocole y relatif
Annonces
77 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 77 à 90)