JORF n°0146 du 22 juin 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
1 Décret n° 2024-546 du 14 juin 2024 relatif au système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne (rectificatif)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
2 Arrêté du 20 juin 2024 renouvelant l’agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
3 Décret n° 2024-569 du 20 juin 2024 modifiant le décret n° 2017-875 du 9 mai 2017 relatif à l’accès des personnes handicapées aux services téléphoniques
4 Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2022 relatif à l’expérimentation « Inspir’Action »
5 Arrêté du 18 juin 2024 portant modification de l’annexe de l’arrêté du 15 juillet 2021 fixant la liste des laboratoires de biologie médicale de référence
6 Arrêté du 18 juin 2024 modifiant l’arrêté du 1er juin 2015 déterminant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d’accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d’organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire
7 Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l’arrêté du 8 avril 2024 fixant pour l’année 2024 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
8 Décision du 29 avril 2024 portant abrogation partielle de l’avis relatif à l’avenant n° 6 à la convention nationale des infirmiers libéraux, signée le 22 juin 2007
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
9 Arrêté du 4 juin 2024 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés conformément aux dispositions de l’arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l’obtention ou le renouvellement du label Campus des métiers et des qualifications
10 Arrêté du 10 juin 2024 portant approbation de l’instruction ministérielle relative à la protection du secret de la défense nationale au sein des ministères de l’éducation nationale et de la jeunesse, de l’enseignement supérieur et de la recherche et des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
11 Arrêté du 2 mai 2024 portant dissolution du complexe régional d’information pédagogique et technique agricole de la région Lorraine
12 Arrêté du 28 mai 2024 fixant le montant annuel des composantes indemnitaires créées par l’article 2 du décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l’agriculture
13 Arrêté du 10 juin 2024 fixant les mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine
14 Arrêté du 14 juin 2024 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Occitanie
15 Arrêté du 14 juin 2024 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Grand Est
16 Arrêté du 14 juin 2024 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Réunion
17 Arrêté du 14 juin 2024 modifiant l’arrêté du 23 mai 2024 relatif aux modalités de mise en œuvre du dispositif d’aide pour le maintien de bandes de céréales favorables au hamster commun (Cricetus cricetus) dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
18 Arrêté du 20 juin 2024 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences de l’enseignement supérieur agricole (grade de classe normale) au titre de l’année 2024
19 Arrêté du 20 juin 2024 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de l’enseignement supérieur agricole (grade de deuxième classe) au titre de l’année 2024
20 Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l’arrêté du 18 novembre 2023 relatif aux modalités d’attribution et de mise en œuvre du mécanisme de stabilisation budgétaire de l’aide à l’arrachage sanitaire préventif dans le département de la Gironde
Ministère des armées
21 Décision du 14 juin 2024 portant délégation de signature (état-major de l’armée de terre)
Ministère de la justice
22 Décret n° 2024-570 du 20 juin 2024 pris pour l’application des articles 38, 44 et 60 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
23 Arrêté du 20 juin 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours externe, d’un concours interne et d’un troisième concours pour le recrutement dans le grade d’adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie
24 Décision du 20 juin 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’administration et de la modernisation)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
25 Décret n° 2024-571 du 20 juin 2024 relatif aux conditions d’intervention du fonds de garantie pour la rénovation
26 Arrêté du 6 juin 2024 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 110, 120 et 130)
27 Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2023 relatif à l’habilitation de la société OSAC HABILITATION pour l’exercice de missions de contrôle dans le domaine de la sécurité aérienne
28 Arrêté du 19 juin 2024 pris pour l’application au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au ministère de la transition énergétique du deuxième alinéa de l’article 95 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat
29 Arrêté du 20 juin 2024 portant création de zones interdites temporaires pour le parcours du relais de la flamme olympique dans le département du Bas-Rhin
30 Décision du 14 juin 2024 portant agrément en qualité de contrôleur technique
31 Décision du 14 juin 2024 portant agrément en qualité de contrôleur technique
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
32 Arrêté du 27 mai 2024 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2011 modifié portant création de la mention « équitation » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
33 Arrêté du 27 mai 2024 modifiant l’arrêté du 21 septembre 2018 modifié portant création de la mention « sports équestres » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
34 Arrêté du 14 mai 2024 modifiant l’arrêté du 23 février 2024 pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l’article L. 952-6-2 du code de l’éducation et par l’article L. 422-3 du code de la recherche
Mesures nominatives
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
35 Décret du 20 juin 2024 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) – Mme CHASSELOUP DE CHATILLON (Pauline)
36 Décret du 20 juin 2024 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines)
37 Décret du 20 juin 2024 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) – M. BAYARD (Serge)
38 Arrêté du 10 juin 2024 portant modification de l’arrêté du 7 octobre 2022 portant nomination à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l’artisanat créée en application de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l’établissement obligatoire d’un statut du personnel administratif des chambres d’agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers
39 Arrêté du 14 juin 2024 portant nomination au Comité national de gestion du label « Destination d’excellence »
40 Arrêté du 14 juin 2024 portant nomination au Comité national de gestion du label « Tourisme & Handicap »
41 Arrêté du 18 juin 2024 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects
42 Arrêté du 20 juin 2024 portant nomination (Contrôle général économique et financier)
43 Arrêté du 20 juin 2024 portant nomination (administration centrale)
44 Arrêté du 20 juin 2024 portant nomination (administration centrale)
45 Arrêté du 21 juin 2024 portant intérim des fonctions de chef de service (administration centrale)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
46 Arrêté du 14 juin 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public foncier de la Vendée
47 Arrêté du 18 juin 2024 portant désignation des membres du comité de pilotage de l’expérimentation de traitements algorithmiques d’images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs
48 Arrêté du 18 juin 2024 portant nomination des membres du comité d’évaluation de l’expérimentation de traitements algorithmiques d’images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
49 Arrêté du 7 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie maxillo-faciale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
50 Arrêté du 14 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
51 Arrêté du 14 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
52 Arrêté du 17 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
53 Arrêté du 17 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
54 Arrêté du 17 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
55 Arrêté du 17 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
56 Arrêté du 17 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
57 Arrêté du 18 juin 2024 portant fin de fonctions (direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire)
58 Arrêté du 18 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie – option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
59 Arrêté du 20 juin 2024 portant nomination sur un emploi des services d’inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales)
60 Arrêté du 20 juin 2024 portant nomination sur un emploi des services d’inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
61 Décret du 20 juin 2024 portant approbation des élections à l’Académie d’agriculture de France des membres associés
62 Décret du 20 juin 2024 portant approbation des élections à l’Académie d’agriculture de France des membres titulaires
63 Arrêté du 17 juin 2024 portant nomination d’une directrice régionale adjointe de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Normandie)
64 Arrêté du 17 juin 2024 portant nomination d’une directrice régionale adjointe de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Provence-Alpes-Côte d’Azur)
65 Arrêté du 20 juin 2024 portant nomination du vice-président de la commission thématique interfilières « agricole et agroalimentaire internationale » de FranceAgriMer
66 Arrêté du 20 juin 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la culture
67 Décret du 20 juin 2024 portant nomination (inspection générale des affaires culturelles)
Ministère des armées
68 Décret du 20 juin 2024 portant nomination du suppléant de la présidente de la commission de déontologie des militaires
69 Arrêté du 11 juin 2024 portant nomination au conseil d’administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
Ministère de la justice
70 Décret du 20 juin 2024 portant nomination (magistrature)
71 Décret du 20 juin 2024 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
72 Arrêté du 20 juin 2024 portant détachement (Conseil d’Etat) – M. BURNOD (François-René)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
73 Arrêté du 14 juin 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
74 Arrêté du 18 juin 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA)
75 Arrêté du 18 juin 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA)
76 Arrêté du 20 juin 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
77 Décret du 20 juin 2024 portant nomination (enseignement supérieur)
78 Décret du 20 juin 2024 portant approbation d’élections à l’Académie des beaux-arts
79 Décret du 20 juin 2024 portant approbation d’une élection à l’Académie des sciences morales et politiques – M. GRENOUILLEAU (Olivier)
80 Décret du 20 juin 2024 portant nomination au conseil d’administration du BRGM – Mme KAMIL (Isabelle)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
81 Avis relatif à l’extension d’un accord régional conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM), des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion
Conseil économique, social et environnemental
82 Assemblées plénières
83 Formations de travail
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
84 Décision n° 2024-544 du 5 juin 2024 autorisant la SARL Média Stratégie à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 Belfort-Montbéliard
85 Décision n° 2024-545 du 5 juin 2024 autorisant la SAS Vibration à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration
86 Décision n° 2024-546 du 5 juin 2024 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
87 Décision n° 2024-547 du 5 juin 2024 autorisant la SAS Europe 1 Télécompagnie à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
88 Décision n° 2024-548 du 5 juin 2024 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2
89 Décision n° 2024-549 du 5 juin 2024 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
90 Décision n° 2024-550 du 5 juin 2024 autorisant la SAS M Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio
91 Décision n° 2024-551 du 5 juin 2024 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
92 Décision n° 2024-552 du 5 juin 2024 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
93 Décision n° 2024-553 du 5 juin 2024 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
94 Décision n° 2024-554 du 5 juin 2024 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
95 Décision n° 2024-555 du 5 juin 2024 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
96 Décision n° 2024-556 du 5 juin 2024 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
97 Décision n° 2024-557 du 5 juin 2024 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
98 Décision n° 2024-558 du 5 juin 2024 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
99 Décision n° 2024-559 du 5 juin 2024 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
100 Décision n° 2024-560 du 5 juin 2024 modifiant des décisions portant autorisation d’usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes
Informations parlementaires
Sénat
101 Commissions / organes temporaires
102 Documents publiés
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
103 Avis de vacance de deux emplois à l’inspection générale de l’administration (groupe I – inspectrice générale ou inspecteur général de l’administration)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
104 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
Avis divers
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
105 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges label rouge n° LA 02/16 « Conserves de maquereaux »
106 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n° LR 02/23 « Lait entier non normalisé, UHT »
107 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges label rouge n° LA 11/02 « Coquille Saint-Jacques – Entières et fraiches »
108 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges label rouge n° LA 20/06 « Farine pour pain courant »
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
109 Avis n° 14 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2024
Annonces
110 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 110 à 123)