JORF n°0148 du 25 juin 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
LOIS
1 LOI n° 2024-582 du 24 juin 2024 améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (1)
Conseil constitutionnel
2 Décision n° 2024-869 DC du 20 juin 2024
Présidence de la République
3 Arrêté du 24 juin 2024 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République
Ordre national de la Légion d’honneur
4 Décret du 24 juin 2024 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur des militaires appartenant à l’armée active
Médaille militaire
5 Décret du 24 juin 2024 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires appartenant à l’armée active
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
6 Arrêté du 18 juin 2024 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Suivi des signalements de vulnérabilités par des éditeurs de logiciel »
7 Arrêté du 18 juin 2024 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Suivi des signalements de vulnérabilités effectués dans le cadre de l’article L. 2321-4 du code de la défense »
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
8 Arrêté du 13 juin 2024 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l’information – programmeur de système d’exploitation » au titre de l’année 2025
9 Arrêté du 17 juin 2024 relatif aux prescriptions techniques applicables aux installations flottantes expérimentales de production d’énergies renouvelables en mer utilisant l’énergie mécanique du vent
10 Arrêté du 17 juin 2024 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis de Pointe Sud-Ouest » (Martinique), aux sociétés TLS Geothermics SAS et Storengy SAS, conjointes et solidaires
11 Arrêté du 17 juin 2024 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis de Terre d’Energies » (Bas-Rhin), à la société Électricité de Strasbourg SA
12 Arrêté du 20 juin 2024 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d’économies d’énergie
13 Décision du 19 juin 2024 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
14 Décision du 19 juin 2024 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l’Institut national de la statistique et des études économiques
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
15 Décision du 20 juin 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
16 Décret n° 2024-583 du 24 juin 2024 relatif à la durée minimale d’exercice préalable de certains professionnels avant leur mise à disposition d’un établissement de santé, d’un laboratoire de biologie médicale ou d’un établissement ou service social ou médico-social par une entreprise de travail temporaire
17 Décret n° 2024-584 du 24 juin 2024 relatif aux organismes chargés du repérage et de l’accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l’emploi et à la rémunération de leurs bénéficiaires
18 Arrêté du 14 juin 2024 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d’assurance invalidité-décès de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (CARPIMKO)
19 Arrêté du 17 juin 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
20 Arrêté du 17 juin 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
21 Arrêté du 18 juin 2024 relatif au titre professionnel de constructeur aménageur nautique bois et composites
22 Arrêté du 19 juin 2024 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d’assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant des dispositions de l’article L. 631-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
23 Arrêté du 12 juin 2024 portant modification de l’arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles
24 Arrêté du 17 juin 2024 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2023 fixant le montant de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs pour le solde de la campagne 2023 et l’arrêté du 29 novembre 2023 fixant le montant de l’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable et le taux de réduction des montants de l’aide de base au revenu pour le solde de la campagne 2023
25 Arrêté du 17 juin 2024 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2024 relatif aux montants de l’aide aux bovins de plus de 16 mois, dans les départements métropolitains hors Corse, pour le solde pour la campagne 2023
26 Arrêté du 17 juin 2024 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2023 relatif aux montants des aides ovines et de l’aide caprine, dans les départements métropolitains hors Corse, pour le solde pour la campagne 2023
27 Arrêté du 17 juin 2024 modifiant l’arrêté du 19 février 2024 fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2023
28 Arrêté du 17 juin 2024 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2023 fixant le montant unitaire du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour le solde de la campagne 2023
29 Arrêté du 17 juin 2024 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2023 fixant la valeur unitaire des droits au paiement pour le groupe Corse, la valeur maximale des droits au paiement pour le groupe Hexagone, la valeur unitaire des nouveaux droits au paiement pour chaque groupe de territoire et du taux de réduction de la valeur des droits au paiement existants pour le solde de la campagne 2023
Ministère de la culture
30 Arrêté du 19 juin 2024 portant renouvellement de l’agrément de l’Association de la presse pour la transparence économique
Mesures nominatives
Premier ministre
31 Arrêté du 18 juin 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
32 Arrêté du 18 juin 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
33 Arrêté du 18 juin 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
34 Arrêté du 18 juin 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
35 Arrêté du 18 juin 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
36 Arrêté du 21 juin 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
37 Arrêté du 19 juin 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
38 Arrêté du 19 juin 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
39 Arrêté du 20 juin 2024 portant nomination à la commission chargée d’agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d’identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires ou de la procédure extrajudiciaire d’identification des personnes décédées
40 Décision n° 17054 du 20 mars 2024 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 7-1 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA RANG) (session 2024)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
41 Arrêté du 11 juin 2024 portant nomination au conseil d’administration de France compétences
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
42 Arrêté du 5 juin 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
43 Arrêté du 5 juin 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
44 Arrêté du 6 juin 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
45 Arrêté du 7 juin 2024 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)
46 Arrêté du 10 juin 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
47 Arrêté du 11 juin 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
48 Arrêté du 12 juin 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
49 Décret du 24 juin 2024 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d’Haïti – M. MICHON (Antoine)
50 Décret du 24 juin 2024 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Brunei Darussalam – Mme LUBIN (Eve)
51 Décret du 24 juin 2024 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République unie de Tanzanie – Mme AVE (Anne-Sophie)
52 Décret du 24 juin 2024 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Finlande – Mme RABIA (Raja)
53 Décret du 24 juin 2024 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Pérou – Mme KENNEDY (Nathalie)
54 Décret du 24 juin 2024 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Moldavie – Mme WAAG (Dominique)
55 Décret du 24 juin 2024 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée – M. BRIARD (Luc)
56 Décret du 24 juin 2024 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l’Etat du Koweït – M. GAUVIN (Olivier)
57 Arrêté du 11 juin 2024 portant intégration dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général) (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
58 Arrêté du 6 juin 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
59 Arrêté du 10 juin 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
60 Arrêté du 12 juin 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
61 Avis relatif à l’homologation d’un accord conclu dans le cadre du dialogue social entre les plateformes et les travailleurs indépendants qui y recourent dans le secteur de la livraison de marchandises au moyen d’un véhicule à deux ou trois roues, motorisé ou non
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
62 Déliberation du 19 juin 2024 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
Commission d’enrichissement de la langue française
63 Liste relative au vocabulaire du transport maritime et fluvial (termes, expressions et définitions adoptés)
Naturalisations et réintégrations
64 Décret du 14 juin 2023 rapportant un décret de naturalisation (rectificatif) (Accès protégé)
Informations parlementaires
Sénat
65 Commissions / organes temporaires
66 Documents publiés
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
67 Avis de concours organisés au titre de l’année 2025 pour le recrutement d’inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l’information – programmeur de système d’exploitation »
Ministère de la justice
68 Avis de vacance d’emplois de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel (détachement en tribunal administratif)
69 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
70 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
71 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
Annonces
72 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 72 à 93)