JORF n°0150 du 27 juin 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Arrêté du 16 avril 2024 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « renforcement de l’offre de services cloud »
2 Arrêté du 26 juin 2024 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
3 Décret n° 2024-597 du 25 juin 2024 relatif aux conditions de partage des indemnités potentielles en cas de conditions de liquidité contraintes des unités de compte mentionnées à la dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 132-5-4 du code des assurances pour les contrats relevant du code de la sécurité sociale
4 Décret n° 2024-598 du 25 juin 2024 fixant la date d’entrée en vigueur des dispositions relatives à la réduction d’impôt sur le revenu pour la souscription en numéraire au capital des entreprises solidaires d’utilité sociale issues de l’article 49 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024
5 Décret n° 2024-599 du 26 juin 2024 relatif à l’autorisation préalable des établissements des distributeurs de gazole non routier consommé pour les besoins des travaux agricoles ou forestiers
6 Décret n° 2024-600 du 26 juin 2024 pris pour l’application de l’article L. 102 AH du livre des procédures fiscales
7 Rapport relatif au décret n° 2024-601 du 26 juin 2024 portant virement de crédits
8 Décret n° 2024-601 du 26 juin 2024 portant virement de crédits
9 Rapport relatif au décret n° 2024-602 du 26 juin 2024 portant transfert de crédits
10 Décret n° 2024-602 du 26 juin 2024 portant transfert de crédits
11 Décret n° 2024-603 du 26 juin 2024 portant virement de crédits
12 Décret n° 2024-604 du 26 juin 2024 portant transfert de crédits
13 Décret n° 2024-605 du 26 juin 2024 relatif au régime fiscal du gazole non routier
14 Arrêté du 19 juin 2024 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
15 Arrêté du 24 juin 2024 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
16 Arrêté du 24 juin 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours
17 Arrêté du 26 juin 2024 relatif à l’application du tarif d’accise sur le gazole non routier destiné à des usages agricoles ou forestiers
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
18 Décret du 26 juin 2024 portant dissolution du groupement de fait « Les Remparts » et des associations « La Traboule » et « Top Sport Rhône »
19 Décret du 26 juin 2024 portant dissolution du groupement de fait « GUD Paris »
20 Décret du 26 juin 2024 portant dissolution d’une association
21 Arrêté du 20 juin 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur
22 Arrêté du 24 juin 2024 relatif à l’expérimentation d’un dispositif de signalisation routière sur le passage à niveau 103 de Venelles (Bouches-du-Rhône)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
23 Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’opérateur France Travail
24 Arrêté du 24 juin 2024 fixant la liste des équipements spécifiques rares prévue pour la pratique chirurgicale oncologique dérogatoire définie à l’article R. 6123-92-13 du code de la santé publique
25 Arrêté du 24 juin 2024 relatif aux modalités de la convention ou de l’organisation formalisée conditionnant l’autorisation dérogatoire de chirurgie oncologique avec mention A en application de l’article R. 6123-92-11 du code de la santé publique
26 Arrêté du 24 juin 2024 relatif aux modalités de la convention conditionnant l’autorisation dérogatoire de chirurgie oncologique avec mention B en Corse et dans les départements et régions d’outre-mer en application de l’article R. 6123-92-12 du code de la santé publique
27 Arrêté du 25 juin 2024 portant inscription de l’endoprothèse veineuse auto-expansible SINUS-OBLIQUUS de la société OPTIMED France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
28 Arrêté du 25 juin 2024 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
29 Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l’arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l’article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d’urgence et de réanimation
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
30 Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l’arrêté du 29 mai 2024 fixant le programme d’enseignement moral et civique du cours préparatoire à la classe terminale des voies générale, technologique et professionnelle et des classes préparant au certificat d’aptitude professionnelle
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
31 Arrêté du 12 juin 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Haricot tarbais »
Ministère des armées
32 Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l’arrêté du 23 mai 2018 portant organisation de la recherche historique de la défense
33 Arrêté du 24 juin 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), identifiée « ZIT VILLAGE OLYMPIQUE », dans la région d’information de vol de Paris
Ministère de la justice
34 Décret n° 2024-607 du 25 juin 2024 relatif à l’actualisation des listes électorales des chambres de métiers et de l’artisanat
35 Décret n° 2024-608 du 26 juin 2024 relatif à la création de la chambre interdépartementale des notaires Berry Nivernais
36 Arrêté du 20 juin 2024 relatif au nombre de jurés figurant sur la liste annuelle en application de l’article 266 du code de procédure pénale et au nombre de jurés suppléants de la cour d’assises de Nouvelle-Calédonie
37 Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l’arrêté du 16 mai 2024 fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud’hommes pour le mandat prud’homal 2023-2025
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
38 Décret n° 2024-609 du 26 juin 2024 portant création d’une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche
39 Arrêté du 14 juin 2024 approuvant l’avenant n° 2 au contrat de concession de l’aérodrome de Cayenne-Rochambeau (depuis renommé Cayenne-Félix Eboué) approuvé par l’arrêté du 18 décembre 2007
40 Arrêté du 14 juin 2024 modifiant l’arrêté du 29 mars 2024 fixant la liste des aérodromes et groupements d’aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d’entre eux, le taux de la minoration de ce tarif, ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe
41 Arrêté du 20 juin 2024 portant agrément d’un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (RENAULT SAS)
42 Arrêté du 24 juin 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour le recrutement des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale
43 Décision du 20 juin 2024 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion des personnels)
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
44 Arrêté du 13 juin 2024 fixant le nombre de postes offerts aux concours d’accès aux instituts régionaux d’administration ouverts au titre de la session 2024 et leur répartition par corps et institut (entrée en formation au 1er janvier 2025)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
45 Décret du 25 juin 2024 approuvant la dissolution d’une fondation de coopération scientifique et abrogeant le décret portant approbation des statuts de cette fondation
46 Arrêté du 20 juin 2024 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2023 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études pour la science et la technologie »
47 Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2015 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique
Mesures nominatives
Premier ministre
48 Décret du 25 juin 2024 portant admission à la retraite (Cour des comptes) – Mme TRUPIN (Claude)
49 Décret du 25 juin 2024 portant nomination (chambres régionales des comptes) – Mme VIAL (Mélanie)
50 Décret du 25 juin 2024 portant nomination (chambres régionales des comptes) – Mme THEULIER DE SAINT-GERMAIN (Emeline)
51 Décret du 25 juin 2024 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. MATHIEU (Grégoire)
52 Décret du 25 juin 2024 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. ROUSSEAU (Marc)
53 Décret du 26 juin 2024 portant nomination du secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale – M. GAUDILLIÈRE (Cédric)
54 Décret du 26 juin 2024 portant nomination (Cour des comptes)
55 Arrêté du 21 juin 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
56 Arrêté du 21 juin 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
57 Arrêté du 21 juin 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
58 Arrêté du 21 juin 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
59 Décret du 25 juin 2024 portant nomination (direction régionale des finances publiques)
60 Décret du 25 juin 2024 portant nominations (directions départementales des finances publiques)
61 Décret du 26 juin 2024 portant nomination d’une directrice générale adjointe à l’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique – Mme CHEREMETINSKI (Claire)
62 Arrêté du 5 juin 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’agence Business France
63 Arrêté du 13 juin 2024 portant nomination de la présidente du conseil d’école de Télécom SudParis
64 Arrêté du 21 juin 2024 portant inscription au tableau d’avancement et promotion au grade d’attaché économique hors classe au titre de l’année 2024
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
65 Décret du 25 juin 2024 portant titularisation (administration préfectorale) – M. JOUFFROY (François)
66 Décret du 26 juin 2024 portant cessation de fonctions d’un préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris – Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police – M. HARNOIS (Jérôme)
67 Décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris – Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police – M. DAGUIN (Stéphane)
68 Décret du 26 juin 2024 portant élévations, promotions et nominations dans la 1re section et promotion et nomination dans la 2e section des officiers généraux
69 Décret du 26 juin 2024 portant promotions dans la 1re section des officiers généraux
70 Décret du 26 juin 2024 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Vendée – M. LE BRUN (Yann)
71 Décret du 26 juin 2024 portant nomination de la sous-préfète de Condom – Mme DUCLOVEL-PAME (Nathalie)
72 Décret du 26 juin 2024 portant nomination du sous-préfet de Saint-Flour – M. HÉLARD (Romain)
73 Décret du 26 juin 2024 portant nomination de la sous-préfète du Blanc – Mme VIVIEN (Arlène)
74 Décret du 26 juin 2024 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Saint-Julien-en-Genevois – Mme IDIRI (Nadia)
75 Arrêté du 25 juin 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
76 Décret du 26 juin 2024 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé de Mayotte
77 Décret du 26 juin 2024 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé de Normandie
78 Arrêté du 26 janvier 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
79 Arrêté du 30 mai 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
80 Arrêté du 17 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
81 Arrêté du 17 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
82 Arrêté du 17 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
83 Arrêté du 21 juin 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique
84 Arrêté du 21 juin 2024 portant modification de l’arrêté du 24 mai 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
85 Arrêté du 21 juin 2024 portant modification de l’arrêté du 6 février 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « génétique médicale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
86 Arrêté du 21 juin 2024 portant modification de l’arrêté du 7 mai 2024 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
87 Arrêté du 21 juin 2024 portant autorisation d’exercice de la médecine en France dans le cadre des dispositions de l’article L. 4111-4 du code de la santé publique
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
88 Décret du 26 juin 2024 portant nomination du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l’académie d’Orléans-Tours – M. AGRESTI (Jean-Philippe)
89 Décret du 26 juin 2024 portant nomination du recteur de l’académie de Strasbourg M. KLEIN (Olivier)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
90 Arrêté du 12 juin 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Ministère de la culture
91 Arrêté du 25 juin 2024 portant nomination (directions des affaires culturelles)
92 Arrêté du 25 juin 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère des armées
93 Décret du 25 juin 2024 portant nomination au sein de la Commission nationale de la médaille de la Résistance française
94 Décret du 25 juin 2024 portant nomination d’attachés de défense
95 Décret du 26 juin 2024 portant cessation de fonctions et nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère des armées – M. PELTIER (Eric)
96 Décret du 26 juin 2024 portant cessation de fonctions et nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère des armées – M. ROLLAND (Erwan)
97 Décret du 26 juin 2024 portant nomination d’un officier général
98 Décret du 26 juin 2024 portant nomination d’officiers généraux
99 Décret du 26 juin 2024 portant nomination d’un officier général
100 Arrêté du 13 juin 2024 portant attribution du brevet technique à des officiers de la direction générale de l’armement
Ministère de la justice
101 Décret du 25 juin 2024 portant décharge de fonctions et nomination (magistrature)
102 Décret du 25 juin 2024 portant nomination (magistrature)
103 Décret du 25 juin 2024 portant maintien en détachement (magistrature) – M. BEAUVALLET (Olivier)
104 Décret du 25 juin 2024 portant détachement (magistrature) – Mme DUPESSEY-MUTILOA-ZUBELDIA (Christine)
105 Décret du 25 juin 2024 portant nomination (magistrature)
106 Décret du 26 juin 2024 portant nomination d’un conseiller d’Etat pour exercer les fonctions de président de cour administrative d’appel (Conseil d’Etat) – M. DUCHON-DORIS (Jean-Christophe)
107 Décret du 26 juin 2024 portant nomination d’une conseillère d’Etat pour exercer les fonctions de présidente de cour administrative d’appel – Mme VERLEY-CHEYNEL (Geneviève) (Conseil d’Etat)
108 Décret du 26 juin 2024 portant nomination d’un conseiller d’Etat en service extraordinaire (Conseil d’Etat) – M. Henri-Michel COMET
109 Arrêté du 17 juin 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
110 Arrêté du 17 juin 2024 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
111 Arrêté du 17 juin 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
112 Arrêté du 17 juin 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
113 Arrêté du 17 juin 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
114 Arrêté du 18 juin 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
115 Arrêté du 18 juin 2024 portant suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
116 Arrêté du 18 juin 2024 portant suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
117 Arrêté du 18 juin 2024 portant nomination d’un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
118 Arrêté du 19 juin 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
119 Arrêté du 19 juin 2024 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
120 Arrêté du 19 juin 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
121 Arrêté du 19 juin 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
122 Arrêté du 19 juin 2024 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
123 Arrêté du 20 juin 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
124 Arrêté du 21 juin 2024 portant nomination des membres de la commission dont l’avis conforme est requis pour la désignation des officiers judiciaires de l’environnement
125 Arrêté du 24 juin 2024 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
126 Arrêté du 24 juin 2024 portant nomination d’un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
127 Décret du 26 juin 2024 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale – M. GUEREND (Vincent)
128 Décret du 26 juin 2024 portant nomination d’un ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord à Bruxelles – M. CVACH (David)
129 Décret du 26 juin 2024 portant nomination d’une ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l’Organisation de l’aviation civile internationale à Montréal – Mme CORMON-VEYSSIERE (Florence)
130 Décret du 26 juin 2024 portant nomination d’une ambassadrice, observatrice permanente de la France auprès de l’Organisation des Etats américains à Washington – Mme GIUSTI (Céline)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
131 Décret du 25 juin 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques – M. GAY (Aurélien)
132 Arrêté du 18 juin 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de la biodiversité
133 Arrêté du 18 juin 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France
134 Arrêté du 19 juin 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Euroméditerranée
135 Arrêté du 20 juin 2024 portant nomination par intérim du président du directoire du grand port maritime de La Réunion
136 Arrêté du 25 juin 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
137 Décret du 26 juin 2024 portant nomination du recteur délégué pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur – M. ROUX (Emmanuel)
138 Décret du 26 juin 2024 portant cessation de fonctions de la directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle et chargeant de ces fonctions par intérim
139 Arrêté du 21 juin 2024 portant nomination des membres de la commission d’examen des candidatures à la fonction de président de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement
140 Arrêté du 26 juin 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
141 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie – entreprises artisanales
142 Avis relatif à l’extension d’avenants et d’un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
143 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de marchés financiers
144 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
145 Avis relatif à l’extension d’accords professionnels conclus dans le secteur des diocèses de l’Eglise catholique en France
146 Avis relatif à l’extension d’un accord, d’avenants à la convention collective nationale dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile
147 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures
148 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’Habitat et Logement accompagnés – organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
149 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la métallurgie
Conseil constitutionnel
150 Décision n° 2024-1097 QPC du 26 juin 2024
151 Décision nos 2024-42/43/44/45/46/47/48/49/50/51/52/53 ELEC du 26 juin 2024
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
152 Avis n° 2024-0151 du 23 janvier 2024 concernant le projet de décret portant application de l’article L. 213-2 du code de la sécurité intérieure et relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre des dispositifs de protection contre les menaces résultant d’aéronefs circulant sans personne à bord
Naturalisations et réintégrations
153 Décret du 25 juin 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
Informations parlementaires
Sénat
154 Commissions / organes temporaires
155 Documents déposés
156 Documents publiés
157 Rapports au parlement
158 Informations diverses
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
159 Avis de vacance de deux à quatre emplois d’inspecteurs généraux des finances (groupes I et II)
Ministère de la culture
160 Avis de vacance de l’emploi de directeur général de la Bibliothèque nationale de France
Ministère de la justice
161 Avis de recrutement au tour extérieur dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
162 Avis de vacance d’un emploi de directeur du centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Nancy
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
163 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
164 Avis relatif à la tarification de l’endoprothèse veineuse auto-expansible SINUS-OBLIQUUS visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
165 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
Annonces
166 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 166 à 180)