JORF n°0151 du 28 juin 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Arrêté du 28 février 2024 relatif à l’approbation des modifications du cahier des charges de l’appel à projets « Solutions innovantes pour les réseaux du futur 5G/6G »
2 Arrêté du 17 avril 2024 relatif à l’approbation du cahier des charges du concours à idées « Attractivité »
3 Arrêté du 13 mai 2024 relatif à l’approbation de la modification du cahier des charges de l’appel à projets « Offre de robots et machines intelligentes d’excellence »
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
4 Décret n° 2024-610 du 26 juin 2024 portant partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services et diverses mesures de coordination
5 Décret n° 2024-611 du 26 juin 2024 relatif aux modalités d’application de l’injonction de mise en conformité fiscale prévue à l’article L. 80 P du livre des procédures fiscales
6 Décret n° 2024-612 du 26 juin 2024 pris pour l’application du I de l’article 129 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024
7 Décret n° 2024-613 du 27 juin 2024 relatif à l’autorisation de fourniture d’électricité et à l’abattement du tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité
8 Arrêté du 12 juin 2024 relatif aux conditions de recours aux valeurs estimatives pour les unités de compte ayant comme sous-jacent des actifs réels peu liquides
9 Arrêté du 18 juin 2024 accordant la garantie de l’Etat à un prêt de l’Agence française de développement en faveur de la République du Bénin
10 Arrêté du 20 juin 2024 relatif au classement de postes comptables et d’emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques
11 Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du plan d’épargne avenir climat
12 Arrêté du 25 juin 2024 fixant les modalités de stage des fonctionnaires de catégorie C recrutés sans concours de la direction générale des douanes et droits indirects
13 Arrêté du 26 juin 2024 portant modification de l’arrêté du 6 juillet 2017 pris en application du II de l’article 223 quinquies C du code général des impôts
14 Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l’arrêté du 24 août 2018 désignant l’organisme en charge du registre national des garanties d’origine de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables ou par cogénération et de la mise aux enchères des garanties d’origine de l’électricité produite à partir de sources renouvelables
15 Arrêté du 26 juin 2024 relatif à la fixation du taux de l’intérêt légal
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
16 Décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des gardes champêtres
17 Décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 portant diverses mesures dans le domaine des armes
18 Décret n° 2024-616 du 27 juin 2024 relatif à la partie nationale du système d’information Schengen
19 Arrêté du 6 juin 2024 portant modification de l’arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l’intérieur
20 Arrêté du 17 juin 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
21 Arrêté du 24 juin 2024 désignant l’opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d’accompagnement des agents dans le cadre de la fermeture du site de Villeneuve-lez-Avignon et de la réorganisation du service d’aménagement territorial du Gard Rhodanien au sein de la direction départementale des territoires et de la mer du Gard
22 Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l’expérimentation d’une sonorisation en anglais des feux piétons
23 Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2021 portant renouvellement des membres de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
24 Décret n° 2024-617 du 27 juin 2024 relatif à l’adaptation de la prescription par l’opticien-lunetier lors de la première délivrance de verres correcteurs ou de lentilles de contact
25 Décret n° 2024-618 du 27 juin 2024 relatif à l’expérimentation permettant aux masseurs-kinésithérapeutes participant à une communauté professionnelle territoriale de santé d’exercer leur art sans prescription médicale
26 Décret n° 2024-619 du 27 juin 2024 modifiant le décret n° 2024-277 du 28 mars 2024 relatif au « Pass’colo »
27 Décret n° 2024-620 du 27 juin 2024 relatif à la désignation d’un infirmier référent
28 Arrêté du 18 juin 2024 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
29 Arrêté du 24 juin 2024 relatif à l’habilitation des agents de contrôle du système d’inspection du travail pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme
30 Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l’arrêté du 8 mars 2022 relatif aux tarifs, codes de facturation et critères d’inclusion du dispositif de prise en charge de séances d’accompagnement psychologique
31 Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l’arrêté du 2 mars 2022 fixant la convention type entre l’Assurance maladie et les professionnels s’engageant dans le cadre du dispositif de prise en charge de séances d’accompagnement par un psychologue
32 Arrêté du 26 juin 2024 portant inscription du substitut osseux sur mesure pour RECONSTRUCTION CRÂNIENNE XILLOC EN PEEK de la société ZIMMER BIOMET France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
33 Arrêté du 26 juin 2024 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
34 Arrêté du 26 juin 2024 relatif aux modalités de publication de la liste mentionnée à l’article D. 5316-8 du code du travail
35 Arrêté du 26 juin 2024 portant modification de l’arrêté du 28 septembre 2012 fixant les caractéristiques des mentions minimales obligatoires relatives aux campagnes publicitaires non institutionnelles auprès du public pour des vaccins
36 Décision du 25 juin 2024 relative à l’homologation de l’avenant à l’accord du 19 décembre 2023 sur l’amélioration des revenus des chauffeurs VTC indépendants ayant recours à une plateforme de mise en relation
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
37 Arrêté du 20 juin 2024 portant extension de l’avenant à l’accord interprofessionnel conclu le 5 avril 2024 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif à la valorisation de 100 % des canetons éclos commercialisables dans la filière canard à foie gras
38 Arrêté du 26 juin 2024 portant délégation de signature (bureau du cabinet du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire)
Ministère de la culture
39 Décision du 25 juin 2024 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l’architecture, services à compétence nationale)
Ministère des armées
40 Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2020 fixant au ministère de la défense l’organisation et les conditions de fonctionnement de l’exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire
41 Arrêté du 25 juin 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région Ile-de-France, identifiée « ZIT CAMP DE REUILLY », dans la région d’information de vol de Paris
Ministère de la justice
42 Décret n° 2024-621 du 26 juin 2024 relatif à l’indemnisation du temps de transport des conseillers prud’hommes siégeant au conseil de prud’hommes de Basse-Terre (Guadeloupe)
43 Décret n° 2024-622 du 26 juin 2024 relatif au transfert à titre provisoire d’une juridiction et modifiant l’article R. 124-1 du code de l’organisation judiciaire
44 Arrêté du 20 juin 2024 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
45 Arrêté du 20 juin 2024 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
46 Arrêté du 21 juin 2024 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
47 Décret n° 2024-623 du 26 juin 2024 modifiant la composition du conseil d’administration de l’Etablissement public du Marais poitevin
48 Décret n° 2024-624 du 26 juin 2024 maintenant à titre transitoire la reconnaissance de compétence des prestataires qualifiés de l’audit énergétique des grandes entreprises
49 Arrêté du 24 juin 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour le recrutement des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité contrôle des transports terrestres
50 Arrêté du 25 juin 2024 modifiant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes mentionné aux articles 158 et 159 bis de l’annexe IV du code général des impôts
51 Arrêté du 25 juin 2024 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré (SA d’HLM) ALOGEA
52 Arrêté du 26 juin 2024 portant création de zones interdites temporaires pour le parcours du relais de la flamme olympique dans le département de la Meuse
53 Décision du 14 juin 2024 portant agrément en qualité de contrôleur technique
54 Décision du 17 juin 2024 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités)
Mesures nominatives
Premier ministre
55 Arrêté du 24 mai 2024 portant admission à la retraite (administrateur de l’Etat)
56 Arrêté du 19 juin 2024 portant nomination d’un directeur régional délégué aux droits des femmes et à l’égalité
57 Arrêté du 26 juin 2024 portant désignation de la personne chargée de suppléer la directrice de l’Institut national du service public
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
58 Arrêté du 13 mai 2024 portant nomination dans l’emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques
59 Arrêté du 24 juin 2024 portant nomination (agents comptables)
60 Arrêté du 24 juin 2024 portant nomination (agents comptables)
61 Arrêté du 24 juin 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
62 Arrêté du 26 juin 2024 portant désignation d’agents des douanes chargés d’effectuer des enquêtes judiciaires
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
63 Décision du 14 juin 2024 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-3 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SD) (session 2024)
64 Décision du 19 juin 2024 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) (session 2024)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
65 Arrêté du 29 janvier 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
66 Arrêté du 6 février 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
67 Arrêté du 26 mars 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
68 Arrêté du 15 avril 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
69 Arrêté du 30 avril 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
70 Arrêté du 14 mai 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
71 Arrêté du 24 juin 2024 portant modification de l’arrêté du 18 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie – option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de la culture
72 Décret du 27 juin 2024 portant nomination de la présidente du conseil d’administration du Centre national de la danse – Mme TALLINEAU (Anne)
73 Décret du 27 juin 2024 portant nomination du directeur du Théâtre national de l’Odéon – M. GOSSELIN (Julien)
74 Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l’arrêté du 8 avril 2024 portant nomination des membres du jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d’accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre de l’année 2024
75 Arrêté du 26 juin 2024 portant nomination de membres de la commission prévue aux articles L. 132-44 et L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
76 Arrêté du 26 juin 2024 portant nomination du directeur général du Centre des monuments nationaux
Ministère des armées
77 Arrêté du 20 juin 2024 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Ministère de la justice
78 Arrêté du 25 juin 2024 portant nomination au Conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes
79 Arrêté du 25 juin 2024 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
80 Arrêté du 25 juin 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
81 Décret du 27 juin 2024 portant nomination au conseil d’administration de la Régie autonome des transports parisiens – Mme DELIGNE (Sabine)
82 Arrêté du 21 juin 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public foncier de Hauts-de-France
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
83 Arrêté du 18 juin 2024 portant nominations au sein de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
84 Décret du 26 juin 2024 portant nomination du recteur délégué pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur – M. ROUX (Emmanuel) (rectificatif)
Accords collectifs dans la fonction publique
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
85 Accord du 27 février 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident au sein de la direction générale de l’aviation civile (DGAC)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
86 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord collectif national conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la télédiffusion
87 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre
88 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique commerces et services
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
89 Décision n° 2024-BO-7 du 29 mai 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l’ARCOM Bordeaux
90 Décision n° 2024-BO-8 du 29 mai 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l’ARCOM Bordeaux
91 Décision n° 2024-567 du 5 juin 2024 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Marseille intermédiaire
92 Décision n° 2024-568 du 5 juin 2024 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nice étendu
93 Décision n° 2024-569 du 5 juin 2024 autorisant la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Paris local
94 Décision n° 2024-570 du 5 juin 2024 autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Paris local
95 Décision n° 2024-571 du 5 juin 2024 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Marseille local
96 Décision n° 2024-572 du 5 juin 2024 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Marseille intermédiaire
97 Décision n° 2024-573 du 5 juin 2024 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nice intermédiaire
98 Décision n° 2024-574 du 5 juin 2024 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nice local
99 Décision n° 2024-575 du 5 juin 2024 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nice local
100 Décision n° 2024-576 du 5 juin 2024 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Paris intermédiaire
101 Décision n° 2024-577 du 5 juin 2024 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Paris intermédiaire
102 Décision n° 2024-578 du 5 juin 2024 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Paris local
103 Décision n° 2024-579 du 5 juin 2024 autorisant la SARL SDN à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Marseille local
104 Décision n° 2024-580 du 19 juin 2024 modifiant la décision n° 2020-621 du 2 septembre 2020 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Toulon local
105 Décision n° 2024-582 du 27 juin 2024 mettant en demeure la société Europe 1 Télécompagnie
Commission nationale de l’informatique et des libertés
106 Délibération n° 2024-032 du 11 avril 2024 portant avis sur un projet de décret relatif à la partie nationale du système d’information Schengen
Commission de régulation de l’énergie
107 Délibération n° 2024-97 du 13 juin 2024 portant décision relative à la fixation de la dotation définitive au titre du Fonds de Péréquation de l’Electricité (FPE) pour l’année 2024 pour EDF SEI
108 Délibération n° 2024-98 du 13 juin 2024 portant décision relative à la fixation de la dotation définitive au titre du Fonds de Péréquation de l’Electricité (FPE) pour l’année 2024 pour Electricité de Mayotte
109 Délibération n° 2024-99 du 13 juin 2024 portant décision relative à la fixation de la dotation définitive au titre du Fonds de Péréquation de l’Electricité (FPE) pour l’année 2024 pour Electricité et Eau de Wallis-et-Futuna
110 Délibération n° 2024-101 du 13 juin 2024 portant décision sur l’évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Régaz-Bordeaux au 1er juillet 2024
111 Délibération n° 2024-102 du 13 juin 2024 portant décision sur l’évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de R-GDS au 1er juillet 2024
112 Délibération n° 2024-103 du 13 juin 2024 portant décision sur l’évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GreenAlp au 1er juillet 2024
113 Délibération n° 2024-104 du 13 juin 2024 portant décision sur l’évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Vialis au 1er juillet 2024
114 Délibération n° 2024-105 du 13 juin 2024 portant décision sur l’évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Gédia au 1er juillet 2024
115 Délibération n° 2024-106 du 13 juin 2024 portant décision sur l’évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Caléo au 1er juillet 2024
116 Délibération n° 2024-107 du 13 juin 2024 portant décision sur l’évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Gaz de Barr au 1er juillet 2024
117 Délibération n° 2024-108 du 13 juin 2024 portant décision sur l’évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Trois Frontières Distribution Gaz au 1er juillet 2024
118 Délibération n° 2024-109 du 13 juin 2024 portant décision sur l’évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Sorégies au 1er juillet 2024
119 Délibération n° 2024-110 du 13 juin 2024 portant décision sur l’évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des entreprises locales de distribution de gaz naturel disposant d’un tarif commun au 1er juillet 2024
120 Délibération n° 2024-111 du 13 juin 2024 portant décision sur l’évolution des grilles tarifaires des tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel au 1er juillet 2024
121 Délibération n° 2024-112 du 13 juin 2024 portant décision sur deux tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF en prévision du déploiement des compteurs évolués Gazpar
Informations parlementaires
Sénat
122 Commissions / organes temporaires
123 Délégations parlementaires
124 Documents déposés
125 Documents publiés
126 Rapports au parlement
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
127 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
128 Avis de vacance d’emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière réservés aux élèves directeurs et directrices des soins
129 Avis modifiant un avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique
130 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique
Avis divers
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
131 Avis relatif à l’homologation de l’indication géographique « Bottes camarguaises »
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
132 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
133 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
134 Avis relatif à la tarification du substitut osseux sur mesure pour RECONSTRUCTION CRÂNIENNE XILLOC EN PEEK visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
135 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
136 Avis relatif à la révision de nomenclature du grand appareillage orthopédique (GAO) au titre II de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
137 Avis de projet relatif aux tarifs et prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC des produits du grand appareillage orthopédique (GAO) inscrits au titre II de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
138 Avis relatif à l’établissement au titre de l’année 2025 des listes d’aptitude prévues par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d’hôpital
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
139 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Poulet de l’Ardèche/Chapon de l’Ardèche »
140 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Pintade de l’Ardèche »
141 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Agneau de Pauillac »
142 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Lentillon champenois » et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Lentillon champenois »
143 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Mirabelles de Lorraine »
Annonces
144 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 144 à 159)