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    Coupure d’électricité après la tempête Austen : commerce fermé, denrées perdues, faire jouer l’assurance perte d’exploitation et contester à Paris (2026)

    Objet social : qui vote son extension, ce que vaut l’acte signé hors objet et comment sortir du blocage

    Société transférée à Dubaï puis radiée du RCS alors que le dirigeant reste en France : compétence du fisc et des juges français, cessation, exit tax et contestation

    Cèdre du voisin (Liban, Atlas, bleu) : branches, aiguilles, risque de chute, abattage, ce que les juges ordonnent (2026)

    Géolocalisé par votre employeur (véhicule, badge, application) : refuser la surveillance permanente, exiger la désactivation hors temps de travail, saisir la CNIL et les prud’hommes, obtenir réparation (2026)

    Sursis à statuer à Paris pendant le PLU bioclimatique : contester le refus d’attente et obtenir une décision (2026)

    Plateforme crypto agréée dans un autre pays de l’UE en faillite : quelle loi protège vos cryptos et comment les réclamer depuis la France ? (révision de MiCA, octobre 2026)

    Tribunal de commerce de Bobigny, le 22 janvier 2026, n°2025P02826

    Tribunal de commerce de Bobigny, le 22 janvier 2026, n°2025R00607

    Tribunal de commerce de Bobigny, le 22 janvier 2026, n°2025R00591

    Tribunal de commerce de commerce d’Évreux, le 22 janvier 2026, n°2025L00760

    Tribunal de commerce de Évreux, le 22 janvier 2026, n°2025L00759

    Tribunal de commerce de commerce d’Évreux, le 22 janvier 2026, n°2025L00755

    Tribunal de commerce de Rennes, le 22 janvier 2026, n°2025R00137

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