Le journal du cabinet
Actualités en urbanisme et construction
Urbanisme et construction : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en urbanisme et construction
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Sangliers dans vos récoltes : faire indemniser vos dégâts par la fédération des chasseurs, de la déclaration au tribunal
Récoltes détruites par les sangliers : déclaration sans délai, estimation, barème départemental, commission et action devant le tribunal judiciaire dans les six mois.
Le chantier du voisin a démarré : faire suspendre les travaux en référé et contester le permis (2026)
Le chantier du voisin a démarré : recours du tiers, référé-suspension, interruption des travaux et référé civil pour faire suspendre et contester le permis en 2026.
Pas-de-porte en bail rural : le propriétaire exige une somme à l’entrée, comment la récupérer devant le tribunal
Propriétaire qui exige un pas-de-porte pour signer un bail rural : interdiction d'ordre public, dépôt de garantie censuré par la Cour de cassation le 2 juillet 2026, action en répétition ave …
Antenne-relais près de chez vous : contester la déclaration préalable, saisir le juge et faire suspendre les travaux (2026)
Un pylône ou des antennes s'installent près de chez vous ? Le maire ne peut pas les interdire pour les ondes, mais vous pouvez attaquer la déclaration préalable sur le PLU et l'insertion pay …
La mairie conteste votre surface de plancher ou votre emprise au sol : recalculer et contester le refus (2026)
La mairie refuse ou s'oppose en recalculant votre surface de plancher ou votre emprise au sol. Seuils, architecte, bonne autorisation et recours dans les deux mois.
Vente d’herbe ou pension d’animaux : faire reconnaître le bail rural et arrêter l’expulsion devant le tribunal
Vente d'herbe, louage d'herbage ou pension d'animaux : à quelles conditions le tribunal reconnaît un bail rural, et quand il refuse l'expulsion.
Espèces protégées : la préfecture bloque votre permis de construire — dérogation, refus et recours (2026)
Le préfet refuse ou exige une dérogation espèces protégées : test du Conseil d'État, silence de quatre mois, recours et défense du permis déjà délivré.
Bail rural cessible : notifier la cession, les deux mois d’opposition et la nullité devant le tribunal
Le bail rural cessible autorise la cession hors de la famille si l'acte est authentique. Notification, délai de deux mois et acte opposable décident de la nullité devant le tribunal paritair …
Grange incendiée ou emportée par la tempête : qui reconstruit, qui paie et que devient votre bail rural devant le tribunal
Bâtiment agricole détruit par un incendie ou une tempête : reconstruction du bailleur, primes d'assurance, réduction du loyer et procédure devant le tribunal paritaire des baux ruraux.
Votre permis de construire est attaqué par un voisin : le sauver par le permis modificatif et la régularisation devant le juge (2026)
Permis de construire attaqué par un voisin : annulation partielle, sursis à statuer et permis modificatif pour régulariser et sauver votre projet en 2026.
Tour Montparnasse rénovation abandonnée à 800 millions : copropriété, permis expiré et recours
Les copropriétaires de la tour Montparnasse ont rejeté la rénovation à 800 millions et le permis expire fin novembre : vote en copropriété, prorogation, contestation sous deux mois et sort d …
Taxe foncière en bail rural : qui paie, combien le fermier rembourse et comment le contester devant le tribunal
Taxe foncière en bail rural : le propriétaire paie l'impôt, le fermier ne rembourse qu'une fraction d'un cinquième, nette des exonérations. Vérification, mise en demeure et tribunal paritair …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation