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Changement d’usage Airbnb à Paris : autorisation, compensation, amende et recours en 2026
À Paris, louer un logement en Airbnb hors résidence principale peut imposer une autorisation de changement d'usage, une compensation et exposer à une amende. Voici les réflexes utiles en 202 …
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Le contrôle de proportionnalité dans les sanctions du droit immobilier : l’unité restaurée par la troisième chambre civile
Le contrôle de proportionnalité dans les sanctions du droit immobilier : l'unité restaurée par la troisième chambre civile La question de la mesure des sanctions qui frappent l'inexécution d …
L’arrêt du 28 mai 2026 et le renouveau de l’action en dol dans la vente immobilière : l’indemnisation de l’excès de prix comme alternative à l’annulation
L'arrêt du 28 mai 2026 et le renouveau de l'action en dol dans la vente immobilière : l'indemnisation de l'excès de prix comme alternative à l'annulation I. Le dol dans la vente immobilière …
L’exécution forcée de la promesse unilatérale de vente immobilière : l’affermissement progressif de la jurisprudence de la troisième chambre civile
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation