Le journal du cabinet
Actualités en immobilier
Immobilier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en immobilier
Page 86 sur 168
La violation du cahier des charges du lotissement : entre exécution forcée et contrôle de proportionnalité
La violation du cahier des charges du lotissement : entre exécution forcée et contrôle de proportionnalité I. La force obligatoire du cahier des charges du lotissement dans les rapports entr …
L’obligation d’information du vendeur immobilier : l’intensification du contrôle de la troisième chambre civile
L'obligation d'information du vendeur immobilier : l'intensification du contrôle de la troisième chambre civile I. Le socle textuel de l'obligation d'information du vendeur A. L'article 1602 …
La réfaction du prix dans la vente immobilière : l’autonomie de l’action indemnitaire en matière de dol consacrée par la troisième chambre civile
La réfaction du prix dans la vente immobilière : l'autonomie de l'action indemnitaire en matière de dol consacrée par la troisième chambre civile I. La dualité des sanctions du dol dans la v …
Cerfa 13939 et vente au déballage : faut-il encore déclarer en mairie depuis la loi de simplification 2026 ?
Depuis la loi de simplification 2026, la déclaration préalable de vente au déballage a été supprimée. Voici quoi vérifier si une mairie ou un organisateur demande encore le Cerfa 13939.
Régularisation des charges locatives 2026 : tableau de calcul, justificatifs et contestation
Vous recevez une régularisation de charges locatives ? Vérifiez le calcul, les justificatifs, la prescription, l’étalement et les recours avant de payer.
La responsabilite du promoteur immobilier pour les desordres intermediaires : l’arret de la troisieme chambre civile du 11 juin 2026
La responsabilite du promoteur immobilier pour les desordres intermediaires : l'arret de la troisieme chambre civile du 11 juin 2026 Le contrat de promotion immobiliere, defini a l'article 1 …
La clause « l’acheteur en fait son affaire personnelle » dans le compromis de vente immobilière : portée juridique et limites
La clause « l'acheteur en fait son affaire personnelle » dans le compromis de vente immobilière : portée juridique et limites Une formule laconique, six mots glissés dans le compromis de ven …
MaPrimeRénov 2026 : dossier bloqué après la suspension, que faire ?
Dossier MaPrimeRénov bloqué, refusé ou ralenti après la suspension : pièces à réunir, relance Anah, recours gracieux et délai contentieux.
MaPrimeRénov 2026 : chauffage au gaz conservé, refus d’aide et recours
À partir du 1er septembre 2026, conserver un chauffage au gaz peut faire perdre l'aide MaPrimeRénov rénovation d'ampleur. Voici comment sécuriser le dossier et agir en cas de refus.
Investissement locatif déficitaire : quand commence le délai pour agir contre le conseiller ?
Après l'arrêt de la Cour de cassation du 10 juin 2026, une première année déficitaire ne suffit pas toujours à faire courir le délai pour agir contre un conseiller en investissement immobili …
Agent immobilier et Tracfin en 2026 : contrôle DGCCRF, mandat, honoraires et annonces à vérifier
Depuis le décret du 24 avril 2026, les agences immobilières doivent préparer leurs preuves LCB-FT, mais aussi vérifier mandat, honoraires et annonces avant un contrôle.
Permis de louer et agence immobilière : le propriétaire reste-t-il obligé de demander l’autorisation ?
Depuis la réponse ministérielle du 2 juin 2026, une agence immobilière peut parfois bénéficier d'une dispense locale de permis de louer. Le propriétaire doit pourtant vérifier la règle avant …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation