Le journal du cabinet

Actualités en immobilier

Immobilier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en immobilier

Derniers articles en immobilier

Page 70 sur 167

Immobilier

Panorama des arrêts publiés de la troisième chambre civile : juin-juillet 2026 en droit immobilier

Panorama des arrêts publiés de la troisième chambre civile : juin-juillet 2026 en droit immobilier La troisième chambre civile de la Cour de cassation a rendu, au cours des mois de juin et j …

Immobilier

L’expertise judiciaire en droit immobilier : conditions, effets et opposabilité à la lumière de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile

L'expertise judiciaire en droit immobilier : conditions, effets et opposabilité à la lumière de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile L'expertise judiciaire constitue, en d …

Immobilier

Numéro d’enregistrement Airbnb invalide : annonce bloquée, mairie et recours en 2026

Que faire si le numéro d'enregistrement Airbnb devient invalide, si l'annonce est bloquée ou si la mairie conteste la déclaration du meublé de tourisme.

Immobilier

Voiture dangereuse ou en panne à répétition : garantie légale, vice caché, résolution de la vente et de la LOA

Voiture neuve dangereuse ou en panne récurrente : garantie légale de conformité, vice caché, résolution de la vente, caducité de la LOA et recours du consommateur.

Immobilier

La prescription acquisitive immobilière à l’épreuve de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2022-2025)

Analyse de la jurisprudence de la troisième chambre civile de la Cour de cassation sur la prescription acquisitive immobilière (usucapion) entre 2022 et 2025 : conditions de la possession ut …

Immobilier

L’expropriation pour cause d’utilité publique à l’épreuve de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2023-2026)

L'expropriation pour cause d'utilité publique à l'épreuve de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2023-2026) L'expropriation pour cause d'utilité publique constitue l'une …

Immobilier

Marché à forfait : la dualité des voies de résiliation consacrée par la troisième chambre civile

Marché à forfait : la dualité des voies de résiliation consacrée par la troisième chambre civile Le régime de la résiliation du marché à forfait est traversé, depuis l'origine du code civil …

Immobilier

L’intermédiation immobilière par les commissaires de justice : le Conseil d’État met fin au monopole des agents immobiliers

L'intermédiation immobilière par les commissaires de justice : le Conseil d'État met fin au monopole des agents immobiliers Par une décision du 29 mai 2026, le Conseil d'État a rejeté le rec …

Immobilier

La promesse synallagmatique de vente immobilière : les contours de l’article 1589 du Code civil à l’épreuve de la jurisprudence contemporaine de la troisième chambre civile

La promesse synallagmatique de vente immobilière : les contours de l'article 1589 du Code civil à l'épreuve de la jurisprudence contemporaine de la troisième chambre civile I. La promesse sy …

Immobilier

Le droit de préemption urbain à l’épreuve de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2023-2025)

Le droit de préemption urbain à l'épreuve de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2023-2025) I. Le formalisme de l'exercice du droit de préemption urbain A. La déclaratio …

Immobilier

La responsabilité délictuelle de l’acquéreur tiers au mandat d’agent immobilier : l’arrêt du 7 mai 2026 et la consécration de la complicité contractuelle

La responsabilité délictuelle de l'acquéreur tiers au mandat d'agent immobilier : l'arrêt du 7 mai 2026 et la consécration de la complicité contractuelle L'arrêt rendu par la troisième chamb …

Immobilier

L’intensification du devoir de conseil du notaire en matière de vente immobilière : les enseignements de la jurisprudence 2022-2026

L'intensification du devoir de conseil du notaire en matière de vente immobilière : les enseignements de la jurisprudence 2022-2026 La responsabilité du notaire instrumentaire d'une vente im …

Les ressources du cabinet

Recherche dans les décisions et pages d’expertise

Base de données

Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.

Droit immobilier

Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.

Droit des affaires

Sociétés, contrats et contentieux commercial.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation