Le journal du cabinet
Actualités en immobilier
Immobilier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en immobilier
Page 70 sur 167

Panorama des arrêts publiés de la troisième chambre civile : juin-juillet 2026 en droit immobilier
Panorama des arrêts publiés de la troisième chambre civile : juin-juillet 2026 en droit immobilier La troisième chambre civile de la Cour de cassation a rendu, au cours des mois de juin et j …

L’expertise judiciaire en droit immobilier : conditions, effets et opposabilité à la lumière de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile
L'expertise judiciaire en droit immobilier : conditions, effets et opposabilité à la lumière de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile L'expertise judiciaire constitue, en d …

Numéro d’enregistrement Airbnb invalide : annonce bloquée, mairie et recours en 2026
Que faire si le numéro d'enregistrement Airbnb devient invalide, si l'annonce est bloquée ou si la mairie conteste la déclaration du meublé de tourisme.

Voiture dangereuse ou en panne à répétition : garantie légale, vice caché, résolution de la vente et de la LOA
Voiture neuve dangereuse ou en panne récurrente : garantie légale de conformité, vice caché, résolution de la vente, caducité de la LOA et recours du consommateur.

La prescription acquisitive immobilière à l’épreuve de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2022-2025)
Analyse de la jurisprudence de la troisième chambre civile de la Cour de cassation sur la prescription acquisitive immobilière (usucapion) entre 2022 et 2025 : conditions de la possession ut …

L’expropriation pour cause d’utilité publique à l’épreuve de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2023-2026)
L'expropriation pour cause d'utilité publique à l'épreuve de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2023-2026) L'expropriation pour cause d'utilité publique constitue l'une …

Marché à forfait : la dualité des voies de résiliation consacrée par la troisième chambre civile
Marché à forfait : la dualité des voies de résiliation consacrée par la troisième chambre civile Le régime de la résiliation du marché à forfait est traversé, depuis l'origine du code civil …

L’intermédiation immobilière par les commissaires de justice : le Conseil d’État met fin au monopole des agents immobiliers
L'intermédiation immobilière par les commissaires de justice : le Conseil d'État met fin au monopole des agents immobiliers Par une décision du 29 mai 2026, le Conseil d'État a rejeté le rec …

La promesse synallagmatique de vente immobilière : les contours de l’article 1589 du Code civil à l’épreuve de la jurisprudence contemporaine de la troisième chambre civile
La promesse synallagmatique de vente immobilière : les contours de l'article 1589 du Code civil à l'épreuve de la jurisprudence contemporaine de la troisième chambre civile I. La promesse sy …

Le droit de préemption urbain à l’épreuve de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2023-2025)
Le droit de préemption urbain à l'épreuve de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2023-2025) I. Le formalisme de l'exercice du droit de préemption urbain A. La déclaratio …

La responsabilité délictuelle de l’acquéreur tiers au mandat d’agent immobilier : l’arrêt du 7 mai 2026 et la consécration de la complicité contractuelle
La responsabilité délictuelle de l'acquéreur tiers au mandat d'agent immobilier : l'arrêt du 7 mai 2026 et la consécration de la complicité contractuelle L'arrêt rendu par la troisième chamb …

L’intensification du devoir de conseil du notaire en matière de vente immobilière : les enseignements de la jurisprudence 2022-2026
L'intensification du devoir de conseil du notaire en matière de vente immobilière : les enseignements de la jurisprudence 2022-2026 La responsabilité du notaire instrumentaire d'une vente im …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
