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Immobilier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Demande de logement social : le maire peut-il bloquer votre attribution en 2026 ?
Le Sénat a voté un veto du maire sur certaines attributions HLM, mais ce texte n’est pas encore en vigueur. Qui décide aujourd’hui et quels recours engager après un refus ?
Le droit de préférence du propriétaire forestier contigu : un mécanisme de regroupement parcellaire strictement encadré par la troisième chambre civile
Le droit de préférence du propriétaire forestier contigu : un mécanisme de regroupement parcellaire strictement encadré par la troisième chambre civile I. Les conditions légales d'émergence …
L’acquéreur immobilier face aux charges occultes : le renforcement de la garantie d’éviction par la Cour de cassation
L'acquéreur immobilier face aux charges occultes : le renforcement de la garantie d'éviction par la Cour de cassation La découverte, postérieurement à l'acquisition, d'une servitude non décl …
L’état des risques et pollutions dans la vente immobilière : actualité législative et intensification du contrôle juridictionnel par la troisième chambre civile
L'état des risques et pollutions dans la vente immobilière : actualité législative et intensification du contrôle juridictionnel par la troisième chambre civile I. Le dispositif de l'état de …
La prescription acquisitive immobiliere a l’epreuve de la jurisprudence recente de la troisieme chambre civile : consolidation des conditions et renforcement de l’effet acquisitif
La prescription acquisitive immobilière à l'épreuve de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile : consolidation des conditions et renforcement de l'effet acquisitif La prescri …
Le devoir d’information précontractuelle du vendeur immobilier : contours et limites dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile
Le devoir d'information précontractuelle du vendeur immobilier : contours et limites dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile I. Le champ du devoir d'information précontr …
L’indemnité d’occupation après annulation de la vente immobilière : du refus de principe à la reconnaissance légale de la valeur de jouissance
L'indemnité d'occupation après annulation de la vente immobilière : du refus de principe à la reconnaissance légale de la valeur de jouissance I. L'évolution du régime des restitutions consé …
La résiliation pour faute du marché à forfait face à l’article 1794 du Code civil : la combinaison des fondements consacrée par la troisième chambre civile le 25 juin 2026
La résiliation pour faute du marché à forfait face à l'article 1794 du Code civil : la combinaison des fondements consacrée par la troisième chambre civile le 25 juin 2026 Le marché à forfai …
La perte de la chose louée par cas fortuit : l’article 1722 du Code civil à l’épreuve de la jurisprudence de la troisième chambre civile
La perte de la chose louée par cas fortuit : l'article 1722 du Code civil à l'épreuve de la jurisprudence de la troisième chambre civile I. La distinction entre perte totale et perte partiel …
La mutation de la nullité-sanction du mandat de l’agent immobilier dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)
Analyse de la mutation de la nullité-sanction du mandat de l'agent immobilier dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026) : formalisme protecteur, responsabilité délictu …
Le retour de l’excès de prix comme préjudice réparable dans la vente immobilière : l’arrêt du 28 mai 2026 et le dépassement de la perte de chance
Le retour de l'excès de prix comme préjudice réparable dans la vente immobilière : l'arrêt du 28 mai 2026 et le dépassement de la perte de chance I. La consécration de l'excès de prix …
Le devoir d’information et de conseil de l’agent immobilier en droit de la vente : portée, prescription et délimitation jurisprudentielle (2022-2026)
Le devoir d'information et de conseil de l'agent immobilier en droit de la vente : portée, prescription et délimitation jurisprudentielle (2022-2026) I. L'étendue substantielle des obligatio …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation