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Actualités en immobilier
Immobilier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en immobilier
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220 000 € d’amende pour une conciergerie Airbnb : comment la sanction se calcule-t-elle par personne et par local ?
Après les condamnations parisiennes de juillet 2026, analyse du cumul et du calcul des amendes personnelles pour le propriétaire et la conciergerie.
Maison abandonnée à vendre : peut-on l’acheter après la décision du 22 mai 2026 ?
Maison abandonnée, bien sans maître ou abandon manifeste : identifiez le propriétaire, la procédure d’achat, les recours et les délais après la décision du 22 mai 2026.
Le projet de loi relance du logement et l’obligation de décénce énergétique : entre assouplissement législatif et rigueur jurisprudentielle
Le projet de loi relance du logement et l'obligation de décence énergétique : entre assouplissement législatif et rigueur jurisprudentielle I. L'assouplissement législatif du calendrier de d …
Ventes immobilières en baisse à Paris : peut-on renégocier un compromis déjà signé en 2026 ?
Le marché parisien ralentit après la signature du compromis. Rétractation, avenant de prix, refus de prêt, séquestre et clause pénale : les voies utiles et leurs risques.
La qualité pour agir en droit immobilier : la troisième chambre civile affine les conditions de recevabilité des actions (2024-2026)
La qualité pour agir en droit immobilier : la troisième chambre civile affine les conditions de recevabilité des actions (2024-2026) I. La distinction fondamentale entre l'intérêt à agir et …
La loyauté contractuelle dans les opérations immobilières : le renforcement du contrôle juridictionnel par la troisième chambre civile (2025-2026)
La troisième chambre civile de la Cour de cassation renforce le contrôle de la loyauté contractuelle dans les opérations immobilières. Panorama de jurisprudence 2025-2026.
La résiliation du marché à forfait à l’épreuve de la faute de l’entrepreneur : la troisième chambre civile ouvre une option décisive au maître d’ouvrage (Civ3, 25 juin 2026)
I. La dualité des régimes de résiliation à la disposition du maître d'ouvrage A. La faculté de résiliation unilatérale de l'article 1794 du code civil : un droit discrétionnaire assorti d'un …
L’agent immobilier face au contournement de sa commission : panorama de jurisprudence de la troisième chambre civile (2025-2026)
L'agent immobilier face au contournement de sa commission : panorama de jurisprudence de la troisième chambre civile (2025-2026) I. La responsabilité délictuelle de l'acquéreur, instrument d …
Vice caché sur du matériel professionnel : quels recours après l’arrêt du 8 juillet 2026 ?
Machine ou équipement professionnel défectueux : preuves, expertise, délai et recours après l’arrêt du 8 juillet 2026 sur le devoir de conseil.
Demande de logement social : le maire peut-il bloquer votre attribution en 2026 ?
Le Sénat a voté un veto du maire sur certaines attributions HLM, mais ce texte n’est pas encore en vigueur. Qui décide aujourd’hui et quels recours engager après un refus ?
Le droit de préférence du propriétaire forestier contigu : un mécanisme de regroupement parcellaire strictement encadré par la troisième chambre civile
Le droit de préférence du propriétaire forestier contigu : un mécanisme de regroupement parcellaire strictement encadré par la troisième chambre civile I. Les conditions légales d'émergence …
L’acquéreur immobilier face aux charges occultes : le renforcement de la garantie d’éviction par la Cour de cassation
L'acquéreur immobilier face aux charges occultes : le renforcement de la garantie d'éviction par la Cour de cassation La découverte, postérieurement à l'acquisition, d'une servitude non décl …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation