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Immobilier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en immobilier
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Clause compromissoire et juge d’appui après le décret du 6 août 2026 : rédiger, saisir, exécuter
Décret du 6 août 2026 : comment rédiger une clause compromissoire qui résiste au juge, saisir le juge d'appui et exécuter la sentence sans attendre l'issue du recours.
Humidité et fissures après l’achat d’un appartement : annuler la vente ou baisser le prix (2026)
Humidité, fissures ou infiltrations découverts après l'achat de votre appartement : conditions de la garantie des vices cachés, preuves, annulation ou baisse du prix, délais et procédure à P …
Fraude à la commission immobilière : protéger ses honoraires contre le contournement (arrêt du 7 mai 2026)
Depuis l'arrêt du 7 mai 2026, la Cour de cassation confirme que la responsabilité délictuelle de l'acquéreur peut être engagée en cas de manœuvres frauduleuses visant à évincer l'agent immob …
Équipement professionnel défectueux : faire annuler la vente ou baisser le prix malgré une clause qui exclut la garantie (arrêt du 6 mai 2026)
Panneaux qui s'embrasent, engin détruit, machine à l'arrêt : quand un équipement professionnel révèle un défaut caché, l'arrêt du 6 mai 2026 permet de faire écarter la clause qui exclut la g …
Le diagnostic de performance énergétique erroné dans la vente immobilière : responsabilité du diagnostiqueur et préjudice indemnisable
Analyse du contentieux du diagnostic de performance énergétique erroné dans la vente immobilière : faute du diagnostiqueur, fondement délictuel, perte de chance, opposabilité du DPE depuis l …
Pompe à chaleur : depuis le 1er septembre 2026, la prime coup de pouce exige un agrément du modèle
Depuis le 1er septembre 2026, la prime coup de pouce pour une pompe à chaleur n'est due que si le modèle est agréé. Devis, bail et copropriété restent des questions distinctes.
Moisissures dans un logement loué : qui doit agir, qui doit payer et comment le prouver
Humidité et moisissures en location : infiltration ou condensation, obligations du bailleur et du locataire, preuves à réunir et recours dans l'ordre, décisions 2025-2026 à l'appui.
Régularisation des charges locatives reçue en septembre 2026 : vérifier le décompte, contester et récupérer le trop-perçu
Décompte annuel des charges reçu à la rentrée 2026 : comment vérifier les charges récupérables, exiger les pièces, invoquer la prescription de trois ans et récupérer un trop-perçu, à Paris e …
Dégât des eaux venu des parties communes : qui paie la recherche de fuite et les réparations ?
Fuite d'une canalisation collective en copropriété : qui organise la recherche, qui déclare, qui indemnise, et quels recours quand le dossier s'enlise.
Il fait froid et le chauffage collectif est éteint : qui décide de la mise en route et comment agir
Pas de date légale d'allumage du chauffage collectif : la copropriété décide, mais le chauffage doit fonctionner, la panne commune doit être réparée et les frais répartis selon les règles. M …
Régularisation des charges locatives reçue à la rentrée 2026 : contester un solde excessif et récupérer le trop-payé
Décompte de charges reçu à la rentrée 2026 avec un solde excessif ? Contrôlez le décompte, exigez les pièces justificatives, demandez l'étalement par douzième et récupérez le trop-perçu dans …
MaPrimeRénov’ : votre devis solaire thermique signé cet été reste-t-il finançable en septembre 2026 ?
Depuis le 1er septembre 2026, le solaire thermique est exclu du parcours par geste de MaPrimeRénov’. Devis signé, acompte versé, aide refusée : vos recours pas à pas.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation