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Immobilier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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MaPrimeRénov’ : votre devis solaire thermique signé cet été reste-t-il finançable en septembre 2026 ?
Depuis le 1er septembre 2026, le solaire thermique est exclu du parcours par geste de MaPrimeRénov’. Devis signé, acompte versé, aide refusée : vos recours pas à pas.
VEFA en retard à la rentrée 2026 : pénalités, mise en demeure et résolution, que faire ?
Promoteur en retard sur votre VEFA à la rentrée 2026 : calculer les pénalités, mettre en demeure, résoudre la vente ou réceptionner avec réserves. Démarche complète.
La responsabilité du vendeur en VEFA pour défaut de conformité acoustique
La responsabilité du vendeur en VEFA pour défaut de conformité acoustique : recours, garanties et enjeux de preuve pour l'acquéreur face aux nuisances sonores.
Régularisation des charges locatives reçue en septembre : contester le décompte, exiger les justificatifs et récupérer le trop-perçu
Décompte annuel de charges reçu en septembre : comment vérifier les postes récupérables, exiger les justificatifs et obtenir la restitution du trop-perçu.
L’acquéreur fait échouer la vente : l’agent immobilier peut-il réclamer sa commission ?
Une négligence sur une condition suspensive peut engager l’acquéreur envers l’agence. Faute, preuve et calcul de la perte de chance après l’arrêt du 3 juillet 2026.
Airbnb : Bruxelles prépare de nouvelles interdictions, peut-on encore acheter pour louer ?
Bruxelles prépare un nouveau cadre pour les locations de courte durée. Vérifiez les règles françaises, la copropriété et le compromis avant d’acheter.
Maison achetée humide : infiltrations découvertes après la vente, que faire contre le vendeur ?
Humidité et infiltrations révélées par les pluies d'automne après l'achat : conditions du vice caché, clause de non-garantie, délai de deux ans et recours contre le vendeur.
VEFA : que vaut la promesse d’un logement neuf climatisé à 26 °C maximum ?
Climatisation promise en VEFA, logement neuf trop chaud, réserves et délais : les preuves et recours contre le promoteur.
Appartement vendu avec une climatisation illégale : pourquoi la clause de l’acte ne vous protège pas d’une astreinte
Une climatisation sans autorisation peut obliger l’acquéreur à déposer l’appareil et payer une astreinte, même si l’acte de vente signalait l’irrégularité.
La résolution de plein droit de la vente pour défaut de retirement : champ d’application, absence de sommation préalable et effets selon l’article 1657 du Code civil
La résolution de plein droit de la vente pour défaut de retirement : champ d'application, absence de sommation préalable et effets selon l'article 1657 du Code civil I. Le domaine d'applicat …
La promesse synallagmatique de vente et la réitération authentique : caducité, sommation d’itérer, clause pénale et exécution forcée devant la troisième chambre civile
La promesse synallagmatique de vente et la réitération authentique : caducité, sommation d'itérer, clause pénale et exécution forcée devant la troisième chambre civile I. La nature juridique …
Expropriation : le dépôt papier au commissaire du Gouvernement reste obligatoire dans les trois mois
L'arrêt du 3 septembre 2026 rappelle qu'en appel d'expropriation, la transmission électronique ne dispense pas du dépôt papier destiné au commissaire du Gouvernement dans le délai de trois m …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation