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Actualités en immobilier
Immobilier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en immobilier
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AFFAIRE ELİF KIZIL c. TURQUIE
Par un arrêt en date du 24 mars 2020, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur la compatibilité avec le droit au respect des biens d’une législation nationale prévoyant l …
AFFAIRE BAYKIN ET AUTRES c. RUSSIE
Par un arrêt en date du 11 février 2020, la Cour européenne des droits de l'homme a été amenée à se prononcer sur la compatibilité avec la Convention d'une mesure de démolition d'une habitat …
ANASTASIADIS c. GRÈCE
Un arrêt rendu par la Cour de cassation grecque le 12 juillet 2013 vient clore une procédure judiciaire initiée plus de trente ans auparavant, relative au versement d’une indemnité d’expropr …
DI PIETRO c. ITALIE
Par une décision en date du 16 janvier 2020, la Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en comité, s’est prononcée sur le sort d’une requête introduite pour une allégation d’expropri …
YURT c. TURQUIE
Par une décision en date du 5 mars 2020, une formation de comité de la deuxième section de la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur les conséquences procédurales de l’ina …
AFFAIRE ZHIDOV ET AUTRES c. RUSSIE
La Cour européenne des droits de l’homme, dans une décision du 17 mars 2020, se prononce sur l’application de l’article 41 de la Convention, relatif à la satisfaction équitable. L’affaire fa …
İHSAN DOĞRAMACI BİLKENT ÜNİVERSİTESİ c. TURQUIE
Par une décision en date du 28 janvier 2020, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur la qualité pour agir d’une université privée constituée sous la forme d’une fondatio …
TANASIEVA c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA
Par une communication du 14 janvier 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a été amenée à s’interroger sur la compatibilité avec la Convention de la double poursuite d’une personne p …
AFFAIRE ELİF KIZIL c. TURQUIE
Par un arrêt en date du 24 mars 2020, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur la compatibilité avec le droit au respect des biens d’une législation nationale prévoyant l …
IMPELLIZZERI ET AUTRES c. ITALIE
Par une décision du 30 janvier 2020, la Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en comité, s’est prononcée sur le sort d’une requête introduite par plusieurs ressortissants d’un État …
TEDESCHI c. ITALIE
Un arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme le 16 janvier 2020 offre une illustration de la procédure de règlement amiable. En l’espèce, deux requérants avaient saisi la juri …
IMPELLIZZERI ET AUTRES c. ITALIE
Par une décision du 30 janvier 2020, la Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en comité, s’est prononcée sur le sort d’une requête introduite par plusieurs ressortissants d’un État …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation