Le journal du cabinet
Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en fiscalité et patrimoine
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Budget 2027 : que contrôle le Conseil constitutionnel quand le texte est adopté sans vote ?
Budget 2027 : ce que le Conseil constitutionnel peut contrôler après un 49.3, les recours ouverts et les limites de la loi spéciale.
Distributions occultes transfrontalières et redressements de prix de transfert : qualification sous les articles 57, 109 et 111 c du CGI, retenue à la source de l’article 119 bis et sécurisation du contrôle fiscal
Distributions occultes transfrontalières et redressements de prix de transfert : qualification sous les articles 57, 109 et 111 c du CGI, retenue à la source de l'article 119 bis et sécurisa …
Restructurations intragroupes transfrontalières et transfert de fonctions : qualification de transfert indirect de bénéfices sous l’article 57 du CGI, indemnisation du distributeur et sécurisation du contrôle fiscal
Restructurations intragroupes transfrontalières et transfert de fonctions : qualification de transfert indirect de bénéfices sous l'article 57 du CGI, indemnisation du distributeur et sécuri …
Créer une société à Dubaï : injonction de payer contre un client français, établissement stable et risque fiscal
Une société à Dubaï peut-elle faire signifier une injonction de payer en France sans créer un établissement stable ? Procédure, preuves, TVA et risques fiscaux.
Direction d’une société étrangère depuis la France et télétravail des cadres dirigeants : caractérisation du siège de direction effective, risque d’établissement stable personnel sous l’article 209-I du CGI et sécurisation du contrôle fiscal
Direction d'une société étrangère depuis la France et télétravail des cadres dirigeants : caractérisation du siège de direction effective, risque d'établissement stable personnel sous l'arti …
Créer une société à Dubaï pour exploiter un restaurant en France : TVA, établissement stable et impôt, que faire ?
Créer une société à Dubaï pour exploiter un restaurant en France expose à des risques de résidence fiscale, établissement stable, TVA, prix de transfert et redressement. Voici les preuves et …
TVA sur marge : quelles preuves réunir quand le marchand de biens achète sans TVA avant le 1er janvier 2027 ?
Le report au 1er janvier 2027 du basculement de la TVA vers le CIBS ne sécurise pas automatiquement la TVA sur marge. Marchands de biens et lotisseurs doivent documenter l’acquisition, la qu …
Mise à disposition internationale de salariés et prêt de main-d’œuvre intragroupe : conciliation de l’article L. 8241-1 du Code du travail, de l’article 57 du CGI et sécurisation du contrôle fiscal
Mise à disposition internationale de salariés et prêt de main-d'œuvre intragroupe : conciliation de l'article L. 8241-1 du Code du travail, de l'article 57 du CGI et sécurisation du contrôle …
Acheter dans une résidence de tourisme sans bail commercial : quels risques en 2026 ?
Sans bail commercial, loyers, TVA, charges et revente doivent être vérifiés ensemble. Les contrôles et recours utiles avant ou après l'achat.
Prêt viager hypothécaire en 2026 : financer ses travaux sans mensualité, quels risques pour le propriétaire et ses héritiers ?
Le prêt viager hypothécaire finance des travaux sans mensualité, mais les intérêts se capitalisent. Coût, expertise, vente, succession et recours.
Prestations de services et interposition de sociétés étrangères sous l’article 155 A du CGI : critères de contrôle, charge de la preuve et sécurisation du contrôle fiscal
Prestations de services et interposition de sociétés étrangères sous l'article 155 A du CGI : critères de contrôle, charge de la preuve et sécurisation du contrôle fiscal I. Les conditions d …
Créer une société à Dubaï ou au Portugal pour vendre du conseil à des particuliers en France : TVA, établissement stable et redressement
Créer une société à Dubaï ou au Portugal pour vendre du conseil à des particuliers français : résidence fiscale, établissement stable, TVA et risques de redressement.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation