Le journal du cabinet
Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en fiscalité et patrimoine
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Clause anti-abus de l’article 205 A du CGI et restructurations transfrontalières : caractérisation du montage non authentique, charge de la preuve et sécurisation du contrôle fiscal
Clause anti-abus de l'article 205 A du CGI et restructurations transfrontalières : caractérisation du montage non authentique, charge de la preuve et sécurisation du contrôle fiscal I. Le ch …
Commissions et honoraires versés à l’étranger : retenue à la source sous l’article 182 B, preuve de la substance sous l’article 238 A du CGI et sécurisation du contrôle fiscal
Dans le cadre des opérations de mobilité internationale et de restructuration transfrontalière, les entreprises françaises recourent fréquemment à des prestataires de services, intermédiaire …
Prêts intragroupes transfrontaliers et déductibilité des intérêts sous l’article 212-I du CGI : preuve du taux de marché par les comparables obligataires, scoring financier et sécurisation du contrôle fiscal
Prêts intragroupes transfrontaliers et déductibilité des intérêts sous l'article 212-I du CGI : preuve du taux de marché par les comparables obligataires, scoring financier et sécurisation d …
Centres de services partagés transfrontaliers et prix de transfert : refacturation des prestations intragroupes, méthode du coût majoré et sécurisation du contrôle fiscal
Centres de services partagés transfrontaliers et prix de transfert : refacturation des prestations intragroupes, méthode du coût majoré et sécurisation du contrôle fiscal L'organisation des …
Créer une société à Dubaï : indemnité de licenciement d’un salarié en France, taxe sur les salaires, cotisations et redressement
Une société à Dubaï qui licencie un salarié en France doit traiter l’indemnité, la paie, les cotisations, la taxe sur les salaires et le risque de redressement.
Cessions temporaires de titres et arbitrage de dividendes transfrontaliers : le dispositif anti-abus de l’article 119 bis A du CGI et la sécurisation du contrôle fiscal
Cessions temporaires de titres et arbitrage de dividendes transfrontaliers : le dispositif anti-abus de l'article 119 bis A du CGI et la sécurisation du contrôle fiscal I. Le champ d'applica …
Créer une société à Dubaï : taxe sur les bureaux en Île-de-France, qui doit déclarer le local français ?
Une société à Dubaï qui loue un bureau en Île-de-France doit distinguer la taxe annuelle sur les bureaux, la CFE, l’établissement stable, la TVA et les risques de direction effective. Voici …
Créer une société à Dubaï et acheter un local commercial en France : taxe foncière, CFE et établissement stable, que déclarer ?
Créer une société à Dubaï et acheter un local commercial en France expose à la taxe foncière, à la CFE et parfois à un établissement stable. Voici les déclarations et preuves à préparer.
Mali de fusion transfrontalier et restructurations intragroupes européennes : affectation du mali technique sous l’article 210 A du CGI, déductibilité des dépréciations et sécurisation du contrôle fiscal
Mali de fusion transfrontalier et restructurations intragroupes européennes : affectation du mali technique sous l'article 210 A du CGI, déductibilité des dépréciations et sécurisation du co …
Amendement Charasse et restructurations transfrontalières : réintégration des charges financières sous l’article 223 B du CGI, contrôle indirect et sécurisation du contrôle fiscal
Amendement Charasse et restructurations transfrontalières : réintégration des charges financières sous l'article 223 B du CGI, contrôle indirect et sécurisation du contrôle fiscal I. Le cham …
Créer une société à Dubaï : après immatriculation TVA, comment remplir la CA3 française sans établissement stable ?
Immatriculée à la TVA en France, une société à Dubaï doit-elle remplir une CA3 sans établissement stable ? Méthode, pièces et risques fiscaux.
Transfert de siège social étranger vers la France et immigration de sociétés : continuité juridique, valorisation du bilan d’ouverture et sécurisation du contrôle fiscal
Transfert de siège social étranger vers la France et immigration de sociétés : continuité juridique, valorisation du bilan d'ouverture et sécurisation du contrôle fiscal I. Le cadre juridiqu …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation