Le journal du cabinet
Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en fiscalité et patrimoine
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Taxe foncière 2026 : votre avis augmente malgré la petite hausse nationale, quoi vérifier et qui peut y échapper
Avis de taxe foncière 2026 en hausse malgré la revalorisation de 0,8 % : taux locaux, erreurs cadastrales, exonérations, réclamation avant le 31 décembre 2027 et TEOM refacturée au locataire …
Flat tax à 31,4 % en 2026 : dividendes, plus-values, option barème et CDHR
La flat tax passe à 31,4 % en 2026 : hausse de la CSG à 10,6 %, exceptions à 17,2 %, option pour le barème progressif, abattement de 40 % et acompte de CDHR à payer entre le 1er et le 15 déc …
Créer une société en Irlande pour facturer des clients français en restant en France : article 155 A, retenue à la source 182 B, TVA et redressement, comment contester ?
LTD irlandaise pilotée depuis la France : article 155 A, retenue 182 B, charges 238 A, établissement stable Valueclick et TVA. Textes, motifs et méthode de contestation.
Surtaxe IS des grandes entreprises : seuils 2026, calcul, versement anticipé de 98 % et recours avant le budget 2027
Contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises : seuils de 1 et 1,5 milliard d'euros, assiette moyenne sur deux exercices, taux de 20,6 % ou 41,2 %, versement anticipé …
Créer une société au Portugal en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, TVA et redressement, comment contester ?
LDA au Portugal dirigée depuis la France : siège de direction effective, établissement stable, TVA, article 155 A et dividendes. Ce que l'administration redresse et comment contester.
Vente en 2026 : qui paie la taxe foncière, le vendeur ou l’acquéreur ? Prorata, remboursement et recours
Vente en 2026 et avis de taxe foncière reçu en septembre : qui paie entre vendeur et acquéreur, comment calculer le prorata, le récupérer et contester avant le 31 décembre 2027.
Créer une société à Dubaï pour vendre à des clients en France en restant en France : TVA française, représentant fiscal, autoliquidation et redressement, comment contester ?
Société de Dubaï qui vend en France : quand la TVA française s'applique, qui doit désigner un représentant fiscal, quand le client autoliquide, et comment contester le redressement.
Créer une société Ltd au Royaume-Uni en restant en France après le Brexit : siège de direction effective, établissement stable, TVA et redressement, comment contester ?
Ltd britannique dirigée depuis la France : siège de direction effective, établissement stable, retenue 182 B et TVA. Arrêts Anotech et Conversant, preuves et recours pour contester le redres …
Censure du gouvernement après le 8 septembre 2026 : impôts, factures, aides et contrats de votre entreprise, que faire ?
Gouvernement censuré après le vote du 8 septembre 2026 : l'acompte d'IS du 15 septembre reste dû, les factures et les contrats continuent. Aides, marchés publics et rupture de relations comm …
La dation en paiement de droits sociaux en 2026 : cadre civil, fiscalité et sécurisation contractuelle de la transmission
La dation en paiement de droits sociaux s'impose en 2026 comme une technique d'extinction de dettes et de restructuration d'une rare efficacité en affaires.
Contester la majoration de la taxe foncière 2026 liée à la réforme des bases cadastrales : les recours possibles
I. La réforme des bases cadastrales 2026 : comprendre la majoration de la taxe foncière La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) constitue une source de revenus essentielle et strat …
Transférer le siège social de sa société à Dubaï : imposition immédiate, plus-values latentes et redressement français, que faire ?
Transférer le siège de votre société à Dubaï déclenche l'imposition immédiate en France : bénéfices, plus-values latentes, établissement stable et recours. Analyse du Conseil d'État et condu …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation