Le journal du cabinet
Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en fiscalité et patrimoine
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Taxe foncière : qui doit payer en 2026, le propriétaire ou le locataire — refacturation, TEOM et recours
Avis de taxe foncière 2026 reçu et bailleur qui refacture : en habitation, le locataire ne paie que la TEOM ; en commercial, la clause expresse s'applique. Textes, délais et recours.
Legs « net de frais et droits » : les héritiers doivent-ils payer les droits de succession du légataire, et jusqu’où ?
Testament « net de frais et droits » : qui paie les droits de succession du légataire, comment se calculent les 55 % ou 60 %, ce que le fisc peut réclamer et les limites que peuvent opposer …
Concession funéraire et divorce : qui garde la tombe, l’ex-conjoint peut-il y être inhumé, et que change un remariage ?
Après un divorce, le nom inscrit sur l’acte de concession décide de qui peut reposer dans le caveau, et la concession ne se partage pas. Ce que jugent les tribunaux en cas de séparation, de …
Créer une société à Monaco (SAM à Monte-Carlo) en restant en France : convention de 1963, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
SAM à Monte-Carlo pilotée depuis Paris : siège de direction effective, établissement stable, 155 A, 123 bis, 209 B, exit tax et contestation du redressement, textes et jurisprudence à l'appu …
Dividendes d’une IBC aux Seychelles (Victoria) versés à un associé resté en France : retenue à la source sans convention, articles 119 bis, 123 bis et 209 B, exit tax et comment contester le redressement ?
Dividendes d'une IBC des Seychelles versés en France : retenue à la source sans convention, 123 bis, exit tax et contestation du redressement.
Amendes d’un parent décédé : les héritiers doivent-ils payer les PV, les contraventions et les condamnations ?
PV reçu au nom d'un parent décédé, amende majorée réclamée par le Trésor, condamnation prononcée avant sa mort, pénalités fiscales ou forfait de stationnement : ce qui s'éteint avec le décès …
Créer une société en Roumanie (SRL à Bucarest) en restant en France : convention du 27 septembre 1974, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
SRL à Bucarest en restant en France : direction effective, établissement stable, 155 A, 123 bis, 209 B, exit tax, TVA et contestation du redressement.
Démarches après le décès d’un parent ou d’un conjoint : que faire, dans quel ordre, dans quels délais, et quelles erreurs éviter
Certificat et déclaration de décès, obsèques sous quatorze jours, frais prélevés sur les comptes du défunt jusqu’à 5 965 euros, banque, compte joint, capital décès, bail et assurances : le c …
Créer une LLC au Wyoming (Cheyenne) en restant en France : convention du 31 août 1994, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
LLC au Wyoming et dirigeant resté en France : direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et contestation du redressement.
Conjoint survivant sous tutelle ou curatelle : qui choisit l’usufruit ou le quart en pleine propriété ?
Parent veuf sous tutelle, sous curatelle ou atteint d'Alzheimer : qui exerce l'option entre usufruit et quart en pleine propriété, avec quelle autorisation du juge, dans quel délai, comment …
Toilette mortuaire et mise en bière d’un proche : ce que la famille peut faire, voir et exiger avant la fermeture du cercueil
Toilette mortuaire, habillage, bijoux et objets placés dans le cercueil, présence d’un proche à la mise en bière et à la fermeture : ce que prévoient les textes, ce que les juges ont accordé …
Décès des deux parents : deux successions, deux abattements et une première succession jamais réglée
Père décédé il y a des années, mère qui vient de mourir : ce que le parent survivant avait reçu, l'usufruit éteint, l'épargne à restituer, les deux abattements de 100 000 euros, la première …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation