Le journal du cabinet
Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en fiscalité et patrimoine
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Toilette mortuaire et mise en bière d’un proche : ce que la famille peut faire, voir et exiger avant la fermeture du cercueil
Toilette mortuaire, habillage, bijoux et objets placés dans le cercueil, présence d’un proche à la mise en bière et à la fermeture : ce que prévoient les textes, ce que les juges ont accordé …
Décès des deux parents : deux successions, deux abattements et une première succession jamais réglée
Père décédé il y a des années, mère qui vient de mourir : ce que le parent survivant avait reçu, l'usufruit éteint, l'épargne à restituer, les deux abattements de 100 000 euros, la première …
Taxe foncière 2026 : reconstituer le calcul de votre avis, repérer l’erreur et contester
Avis de taxe foncière 2026 reçu : reconstituez le calcul ligne par ligne (base, taux, frais), vérifiez vos exonérations et contestez avant le 31 décembre 2027.
Obsèques écologiques : humusation, cercueil en carton, urne biodégradable, forêt cinéraire, ce que la loi permet et que faire en cas de refus
Humusation et aquamation restent interdites en France, mais le cercueil en carton, la pleine terre, l’urne biodégradable et la dispersion en nature sont possibles sous conditions. Règles de …
Créer une société en Géorgie (IE à 1 % ou LLC à Tbilissi) en restant en France : convention du 7 mars 2007, siège de direction effective, article 155 A, 123 bis, 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
IE à 1 % ou LLC à Tbilissi en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A, TVA, 123 bis, 209 B, exit tax et contestation du redressement.
Taxe foncière 2026 et exonération pour construction neuve : déclarer dans les 90 jours, contester et payer moins
Maison neuve imposée en 2026 ? L'exonération de deux ans existe mais exige une déclaration dans les 90 jours. Dates de paiement, calcul de la valeur locative, réclamation avant le 31 décembr …
Créer une société en Irlande (Ltd à Dublin) en restant en France : convention du 21 mars 1968, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
Ltd à Dublin en restant en France : direction effective, établissement stable, 155 A, 123 bis, 209 B, exit tax et contestation du redressement.
Héritier sous tutelle ou curatelle : qui accepte la succession et comment vendre la maison de famille
Frère handicapé sous tutelle, mère en curatelle renforcée ou parent sous habilitation familiale : qui accepte ou renonce, dans quel délai, comment partager et vendre la maison quand un cohér …
Créer une société en Thaïlande (Private Limited à Bangkok) en restant en France : convention du 27 décembre 1974, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
Créer une société à Bangkok en restant en France expose au siège de direction effective, à l'établissement stable, aux articles 155 A, 123 bis et 209 B, à l'exit tax et à la TVA : textes, ju …
Transporter l’urne d’un proche en voiture, en avion ou à l’étranger : autorisation du préfet, démarches et recours en cas de désaccord
Voiture, train, avion, outre-mer ou étranger : ce que la loi permet pour transporter l’urne d’un proche, l’arrêté du préfet à obtenir, les pièces à fournir et les recours quand la famille s’ …
Ouvrir une succursale en France pour ma société étrangère : immatriculation RCS au guichet unique, établissement stable, TVA et comment contester le redressement ?
Succursale de société étrangère en France : dossier RCS au guichet unique, pièces exigées, établissement stable, TVA, articles 155 A, 123 bis et 209 B, et contestation du redressement.
Décès simultanés dans un même accident : qui hérite quand on ne sait pas qui est mort le premier ?
Couple, parent et enfant morts dans le même accident : preuve de l'ordre des décès, règle de l'article 725-1 du code civil, sort de l'assurance-vie, de la donation au dernier vivant et du te …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation