Le journal du cabinet
Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en fiscalité et patrimoine
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Créer une société au Cameroun (SARL à Douala) en restant en France : convention du 21 octobre 1976, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
SARL au Cameroun depuis la France : convention de 1976, siège de direction effective, établissement stable, 155 A, 123 bis, 209 B, exit tax, TVA et contestation.
Créer une société en Inde (Private Limited à Bangalore) en restant en France : convention du 29 septembre 1992 et avenant de 2026, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
Private Limited à Bangalore dirigée depuis Paris : siège de direction effective, article 155 A, convention franco-indienne de 1992 et avenant de 2026, dividendes, 123 bis, 209 B, exit tax, T …
Créer une société en Indonésie (PT PMA à Bali, Denpasar) en restant en France : convention du 14 septembre 1979, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
PT PMA à Bali en restant en France : la convention du 14 septembre 1979 fait du siège de direction effective le critère de résidence, l'établissement stable et l'article 155 A rattrapent les …
Créer une société au Mexique (S. de R.L. à Mexico) en restant en France : convention du 7 novembre 1991, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
Créer une S. de R.L. à Mexico en restant en France : convention de 1991, siège de direction effective, établissement stable, 155 A, 123 bis, 209 B, exit tax, TVA et contestation du redressem …
Créer une société en Tunisie (SUARL à Tunis) en restant en France : convention du 28 mai 1973, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
Créer une SUARL à Tunis en restant en France n'efface pas l'impôt français : direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et contestation du red …
Quitter la France pour Dubaï avec ma société et mes titres : exit tax, direction effective, article 155 A et comment contester le redressement ?
Départ à Dubaï avec une SAS et des titres : exit tax de l'article 167 bis, sursis et dégrèvement, imposition de la société émirienne dirigée depuis la France, articles 155 A, 123 bis, 209 B …
Créer une société aux Philippines (corporation à Manille) en restant en France : convention du 9 janvier 1976, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
Corporation à Manille en restant en France : siège de direction effective, articles 155 A, 123 bis, 209 B, exit tax, TVA et contestation du redressement.
Avis de taxe foncière 2026 trop élevé à Paris : contester la valeur locative, obtenir l’exonération ou le dégrèvement avant les délais
Avis de taxe foncière 2026 trop élevé à Paris : contester la valeur locative, obtenir l'exonération ou le dégrèvement avant le 20 octobre 2026.
Dividendes d’une AB suédoise (Stockholm) vers un associé resté en France : retenue suédoise, convention du 27 novembre 1990, crédit d’impôt, 155 A, 123 bis, 209 B, exit tax et comment contester le redressement ?
Dividendes d'une AB suédoise vers un associé en France : retenue, convention de 1990, crédit d'impôt, 155 A, 123 bis, 209 B, exit tax et contestation.
Créer une société en Algérie (SARL à Alger) en restant en France : convention du 17 octobre 1999, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
SARL à Alger dirigée depuis la France : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et contestation du redressement.
Créer une société au Sénégal (SARL à Dakar) en restant en France : convention du 29 mars 1974, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
SARL à Dakar pilotée depuis la France : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax et TVA. Textes et décisions du Conseil d'État, et comme …
Créer une société en Andorre (SL à Andorre-la-Vieille) en restant en France : convention du 2 avril 2013, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
SL en Andorre en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, 155 A, 123 bis, 209 B, exit tax, TVA. Ce que l'administration redresse et comment contester.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation