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Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Ma société étrangère embauche son premier salarié à Paris en restant dirigée depuis la France : établissement stable, URSSAF, TVA et comment contester le redressement ?
Embaucher un premier salarié à Paris pour une société de Dubaï, du Delaware ou de Londres crée un établissement stable par agent dépendant, des obligations URSSAF et TVA, et un risque de siè …
Créer une société au Vietnam (LLC à Hô Chi Minh-Ville) en restant en France : convention de 1993, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
LLC au Vietnam en restant vivre en France : résidence fiscale, siège de direction effective, établissement stable, 155 A, 123 bis, 209 B, prix de transfert, TVA et recours contre le redresse …
Créer une société en Géorgie (LLC à Tbilissi) en restant en France : convention du 7 mars 2007, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
Créer une LLC en Géorgie à Tbilissi en restant en France : convention du 7 mars 2007, siège de direction effective, établissement stable, 155 A, 123 bis, 209 B, exit tax, TVA et contestation …
Société aux Samoa américaines : fiscalité des LLC de Pago Pago, statut d’ETNC et requalification du siège en France
Société aux Samoa américaines : fiscalité des LLC de Pago Pago, statut d'ETNC et requalification du siège en France L'engouement contemporain pour les montages transfrontaliers incite de nom …
Créer une société en Moldavie (SRL à Chisinau) en restant en France : convention du 15 juin 2022, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
SRL à Chisinau pilotée depuis Paris : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, convention franco-moldave du 15 juin 2022, exit tax et TVA. Ce que …
Créer une société en Arménie (LLC à Erevan) en restant en France : convention du 9 décembre 1997, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
Créer une LLC en Arménie en restant en France : convention du 9 décembre 1997, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et contesta …
Société aux Maldives : Companies Act de Malé, fiscalité MIRA et requalification fiscale en France
Société aux Maldives : Companies Act de Malé, fiscalité MIRA et requalification fiscale en France La séduction exercée par les structures sociétaires enregistrées aux Maldives repose sur une …
Budget 2027 présenté le 1er octobre 2026 : surtaxe des grandes entreprises reconduite, CIR et pacte Dutreil sanctuarisés — payer, anticiper, contester
PLF 2027 présenté le 1er octobre 2026 : surtaxe IS reconduite, taxe des concessions relevée, CIR et Dutreil maintenus. Calculer, payer à temps et contester utilement.
Freelance à Paris : facturer vos clients français avec une LLC américaine ou une société à Dubaï en restant en France — article 155 A, siège de direction effective, établissement stable, 123 bis, TVA et comment contester le redressement ?
Consultant installé à Paris, vous facturez via une LLC américaine ou une société à Dubaï : article 155 A, siège de direction effective, établissement stable, article 123 bis, TVA et recours …
Créer une société en Ouzbékistan (LLC à Tachkent) en restant en France : convention du 22 avril 1996, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
LLC à Tachkent en restant en France : convention du 22 avril 1996, direction effective, établissement stable, 155 A, 123 bis, 209 B, exit tax, TVA et contestation du redressement.
Épargne salariale mon compte : retrouver, débloquer et récupérer vos avoirs oubliés avant le prélèvement du budget 2027
Épargne salariale oubliée, Livret A et assurance-vie en déshérence : où est votre argent, comment le débloquer et le récupérer avant le prélèvement de 17 % du budget 2027.
Créer une société au Kazakhstan (TOO à Astana) en restant en France : convention du 3 février 1998, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
Créer une TOO à Astana en restant vivre en France : convention du 3 février 1998, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et conte …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation