Le journal du cabinet
Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en fiscalité et patrimoine
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Société LLC à Nevis : ordonnance NLLCO, secret d’affaires et requalification fiscale en France
Société LLC à Nevis : ordonnance NLLCO, secret d'affaires et requalification fiscale en France I. Le mirage juridique de la Limited Liability Company de Niévès et l'absence de protection con …
Taxe foncière 2026 trop élevée à Paris : payer avant le 15 octobre, contester la valeur locative et obtenir un dégrèvement
Avis de taxe foncière 2026 trop élevé à Paris : dates limites du 15 et 20 octobre, majoration de 10 %, valeur locative à vérifier, exonérations et dégrèvement pour vacance.
Créer une société au Sri Lanka (Private Limited à Colombo) en restant en France : convention du 17 septembre 1981, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
Private Limited à Colombo dirigée depuis Paris : convention fiscale du 17 septembre 1981, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis, 209 B, 167 bis et TVA. …
Compte épargne oublié : que faire avant le transfert à la Caisse des dépôts et le prélèvement de 17 % du budget 2027 ?
Budget 2027 : un prélèvement de 17 % viserait les Livrets A et assurances-vie oubliés. Délais d'inactivité, transfert à la Caisse des dépôts et démarches pour récupérer votre épargne.
Créer une société au Kenya (Limited à Nairobi) en restant en France : convention du 4 décembre 2007, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
Créer une Limited à Nairobi en restant à Paris : convention fiscale du 4 décembre 2007, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis, 209 B, exit tax, TVA et c …
Plan épargne logement taux 2026 et livret A oublié : que fait l’État de votre épargne logement avec son prélèvement de 17 % ?
Livret A et plan épargne logement oubliés : inactivité, transfert à la Caisse des dépôts et prélèvement de 17 % du budget 2027. Règles et récupération.
Créer une société en Islande (ehf à Reykjavik) en restant en France : convention du 29 août 1990, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
Créer une ehf en Islande en restant diriger depuis la France : convention du 29 août 1990, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA …
Allègement des charges patronales réduit par le budget 2027 : ce que votre entreprise paiera et comment contester
Budget 2027 : le gouvernement envisagerait de raboter les allègements de cotisations patronales pour 3 à 3,5 milliards d'euros. Gel du Smic de référence, assiette élargie, contrôle URSSAF et …
Taxe d’habitation résidence secondaire 2026 : qui paie l’avis d’octobre, quelle majoration, et comment contester
L'avis d'octobre 2026 de taxe d'habitation sur les résidences secondaires se lit au 1er janvier : logement meublé, majoration de 5 à 60 % et réclamation chiffrée.
Société à Macao : impôt complémentaire sur les revenus, administration locale et risque d’établissement stable
Société à Macao : impôt complémentaire sur les revenus, administration locale et risque d'établissement stable La Région Administrative Spéciale de Macao suscite un intérêt soutenu auprès de …
Société à Brunéi : International Business Companies de Bandar Seri Begawan, fiscalité et contrôle fiscal en France
Société à Brunéi : International Business Companies de Bandar Seri Begawan, fiscalité et contrôle fiscal en France L'implantation d'une entité sociétaire dans un centre financier internation …
Société à la Dominique : statut des IBC de Roseau et contrôle fiscal en France
Société à la Dominique : statut des IBC de Roseau et contrôle fiscal en France L'engouement suscité par les juridictions caribéennes conduit fréquemment les opérateurs économiques à recherch …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation